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Les règles en période préélectorale en matière de communication des collectivités et de financement des campagnes

Pour sécuriser la communication des collectivités et des candidats et maîtriser les règles de financement des campagnes électorales, dont la méconnaissance entraîne des sanctions très lourdes (annulation du scrutin …), cette rubrique fait le point sur la réglementation applicable, tout en mettant en lumière des exemples concrets et les erreurs à éviter.

 

> Les règles de communication en période préélectorale

 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats
     Source : Note de l'AMF du 3 avril 2025


 Vidéo de la table-ronde "Période pré-éléctorale : les règles applicables" issue de la Rencontre de l'AMF "Municipales dans un       an, s'engager maintenant" 
     Source : Rencontre de l'AMF du 1er avril 2025

 


> Les règles de financement des campagnes

 Financement de la campagne électorale
     Source : Note de l'AMF du 3 avril 2025


 Guide du candidat de la Commission des comptes de campagne (publié le 8 septembre 2025)
     Source : CNCCFP


 "Elections municipales : parution de l'indispensable Guide du candidat de la Commission des comptes de campagne"
     Source : Article de Maire-info du 12 septembre 2025 

 

 "Municipales 2026 : le financement de la campagne électorale"
     Source : Article de Maires de France du 18 septembre 2025


 Support d'intervention de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de la       Rencontre de l'AMF "Municipales dans un an, s'engager maintenant" du 1er avril 2025 
     Source : CNCCFP


 Vidéo de la table-ronde "Période pré-éléctorale : les règles applicables" issue de la Rencontre de l'AMF "Municipales dans un       an, s'engager maintenant" 
     Source : Rencontre de l'AMF du 1er avril 2025

 

 

 

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