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Les règles en période préélectorale en matière de communication des collectivités et de financement des campagnes

Pour sécuriser la communication des collectivités et des candidats et maîtriser les règles de financement des campagnes électorales, dont la méconnaissance entraîne des sanctions très lourdes (annulation du scrutin …), cette rubrique fait le point sur la réglementation applicable, tout en mettant en lumière des exemples concrets et les erreurs à éviter.

 

> Les règles de communication en période préélectorale

 

Fiche ARCOM du 7 janvier 2026 " Élections municipales 2026 : les règles fixées par l'Arcom" relative au temps de
    parole des candidats dans l'audiovisuel
    
Source : ARCOM 
 

Recommandation n ° 2025-13 du 3 décembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et
    numérique aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et
    communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement
    de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026

   Source :  ARCOM
 

Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats
     Source : Note de l'AMF du 3 avril 2025


Vidéo de la table-ronde "Période pré-éléctorale : les règles applicables" issue de la Rencontre de l'AMF "Municipales
      dans un an, s'engager maintenant" 

     Source : Rencontre de l'AMF du 1er avril 2025


> Les règles de financement des campagnes

Financement de la campagne électorale
     Source : Note de l'AMF du 23 janvier 2026


"Elections municipales 2026 : prix et conditions d'ouverture des comptes bancaires pour la campagne"
    Source : Note de la Fédération française Bancaire du 22 déc
embre 2025 - ressource ajoutée le 16 janvier 2026

Guide du candidat de la Commission des comptes de campagne (publié le 8 septembre 2025)
     Source : CNCCFP


"Elections municipales : parution de l'indispensable Guide du candidat de la Commission des comptes de campagne"
     Source : Article de Maire-info du 12 septembre 2025 

"Municipales 2026 : le financement de la campagne électorale"
     Source : Article de Maires de France du 18 septembre 2025


Support d'intervention de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
     (CNCCFP) de la Rencontre de l'AMF "Municipales dans un an, s'engager maintenant" du 1er avril 2025 

     Source : CNCCFP


Vidéo de la table-ronde "Période pré-éléctorale : les règles applicables" issue de la Rencontre de l'AMF "Municipales
     dans un an, s'engager maintenant" 

     Source : Rencontre de l'AMF du 1er avril 2025

 

> Protection fonctionnelle et dépense de sécurité en période préélectorale

Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses
    modifications du code électoral
    
Source : Ministère de l’Intérieur 

Un décret détaille les modalités de la protection des candidats aux élections locales, désormais prise en charge par
     l'État

    Source : Article de Maire Info du 9 janvier 2026

 

 

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