Pour s’y retrouver dans le complexe labyrinthe des règles concernant le financement des campagnes électorales, les candidats aux élections municipales peuvent s’appuyer sur de nombreux outils, mais celui-ci a l’avantage d’émaner directement du « gendarme » en la matière : la CNCCFP – chargée de récupérer, contrôler, vérifier et valider les comptes des candidats.
« Ingérences étrangères »
Ce Guide à l'usage des candidats aux élections et de leur mandataire a été mis à jour au 8 septembre 2025, soit quelques jours après l’ouverture officielle de la période de « pré-campagne », le 1er septembre. Sur plus de 80 pages, il fait le point avec beaucoup de précisions et de nombreux exemples sur les règles générales de financement des campagnes, les comptes de campagne, les recettes et les dépenses, les mandataires financiers, etc. Avec, dès que nécessaire, un focus sur des situations concernant plus précisément les élus locaux, en cette période de préparation des élections municipales.
Si le guide vise en priorité les candidats des communes de 9 000 habitants et plus, les précisions qu’il apporte sur l’interdiction du financement des campagnes électorales par les personnes morales, à l’exception des partis politiques (concours en nature …), concernent quant à elles l’ensemble des candidats.
En préambule, la commission alerte les élus et les candidats sur le contexte particulier de la période et les risques accrus « d’ingérence étrangère ». Il est rappelé qu’il est strictement interdit dans le cadre d’une campagne de percevoir des prêts d’un État étranger ou d’une personne morale étrangère, ou encore de dons d’une personne physique qui n’est pas de nationalité française ou ne réside pas en France. La commission appelle les candidats à la plus grande vigilance sur ce sujet, rappelant que « le non-respect de ces règles constitue une infraction pénale ».
Plus classiquement, la commission rappelle les règles en matière d’obligation de désignation d’un mandataire financier, d’ouverture d’un compte bancaire strictement dédié aux dépenses et recettes de campagne, au remboursement de tout ou partie des dépenses par l’État, etc. Pour les candidats tête de liste des communes de 9 000 habitants et plus, il est rappelé la nécessité de déposer un compte de campagne, dont la commission rappelle les modalités.
Concours en nature
L’un des points les plus intéressants de ce guide concerne les concours en nature et le complexe rapport entre « ce qui relève de l’exercice normal des fonctions de l’élu et de la campagne électorale ». En vue des élections municipales de mars 2026, tous les candidats doivent respecter les règles détaillées ci-dessous et ce, depuis le 1er septembre 2025.
Point crucial : il est rappelé que le concours en nature de personnes morales, en dehors des partis politiques, est strictement interdit : en particulier, il est impossible pour un élu d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les moyens de sa collectivité (téléphone, courrier, secrétariat, véhicule, etc.) pour sa campagne électorale.
Les « aides directes » ou « avantages » venant de la collectivité peuvent prendre de multiples formes. La commission donne de nombreux exemples appuyés sur la jurisprudence. Il est par exemple interdit d’utiliser à titre gratuit des photos du candidat appartenant à la commune ; de se servir d’un fichier de données émanant de la commune pour contacter des électeurs ; d’utiliser pour la campagne les services d’agents municipaux ; ou même de confectionner « un jeu d’étiquettes réalisé par le secrétariat de la mairie » à partir de la liste électorale – sauf à faire bénéficier les autres candidats de la même facilité.
Mais la commission rappelle également que les « aides indirectes » ne sont pas non plus autorisées. Plusieurs exemples de situation où la justice a considéré certaines situations comme des « dons ou avantages prohibés » sont cités : « tribune libre réalisée dans le journal municipal par la majorité et appelant à voter pour le maire sortant » ; « diffusion d’un numéro hors-série du bulletin municipal de la commune, exclusivement consacré à la présentation détaillée et flatteuse des différentes actions menées par le maire » ; « apposition par la collectivité (…) d’affiches de quatre mètres sur trois faisant état d’une absence d’augmentation des taux communaux d’imposition pour la treizième année consécutive »… La commission cite également le cas d’une commune qui, pour la fête de Noël avant les élections municipales, a distribué un colis à toutes les personnes âgées de la commune alors que ces colis étaient habituellement distribués sous condition de ressources.
Permanences et locaux
Autre point sur lequel la jurisprudence a évolué récemment : l’affichage sur les permanences électorales, y compris mobiles (camions, camionnettes, autocars…). Comme Maire info le signalait en octobre dernier, le Conseil d’État a rappelé qu’il est illégal de floquer un véhicule aux couleurs d’un candidat. En règle générale, dans les six mois qui précèdent une élection, rappelons que tout affichage électoral est interdit en dehors des emplacements officiels ou d’affichage libre. Il est donc également interdit d’apposer des affiches sur la devanture ou la vitrine d’une permanence électorale. La commission rappelle avec précision qu’une permanence peut afficher le nom du candidat, le nom de son parti, la nature et la date du scrutin – mais c’est tout : ni slogan de la campagne, ni le logo du parti, ni la photo du candidat ou celle de ses soutiens ne sont autorisés.
On trouvera également dans ce guide des informations importantes concernant l’usage des réseaux sociaux et des blogs, et bien d’autres informations utiles qui font de ce guide un outil utile à tout candidat.
Rappelons également que toutes les règles concernant la communication pré-électorale sont très précisément détaillées, avec de nombreux exemples de jurisprudence, dans une note réalisée par l’AMF et disponible en accès libre.
Franck Lemarc pour Maire-info, article publié le 12 septembre 2025.
