Pour accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi du 21 mai 2025 et apporter un éclairage sur les questions qu'elle suscite, l'AMF a organisé un webinaire de présentation de cette réforme le jeudi 10 juillet 2025. Animé par les services de l'AMF et avec les interventions du Bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur, de la DGCL du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, et de Maître Jean-Christophe Ménard, Avocat au Barreau de Paris, ce webinaire est à voir ou à revoir sur son site internet.

Les collectivités territoriales et leurs groupements qui rencontrent des difficultés pour trouver une assurance ont dorénavant des interlocuteurs et des outils pour les aider dans leur quête. Parmi eux, CollectivAssur est une cellule mise en place par l'État et France Assureurs pour conseiller et accompagner les collectivités «n'étant pas parvenues à trouver de solution d'assurance ou connaissant des difficultés avec leur assureur ». Extrait de l'article de Maires de France du 09/07/2025.

La DGCL vient de publier une mise à jour de sa Foire aux questions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes (juillet 2025). En réponse aux interrogations formulées notamment par l'AMF, la DGCL apporte des précisions sur la possibilité de scinder ces compétences. Elle souligne ainsi les nombreuses marges de manœuvre offertes par la loi du 11 avril 2025, notamment à la question n°1.2.3 de la FAQ.

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de télécharger – sous format tableur - l'ensemble des critères de répartition de la DGF. Une partie des circulaires afférentes à ces dotations sont également disponibles. Ces informations permettent de reconstituer les montants individuels de DGF pour chaque collectivité, notamment afin de trouver des explications aux différentes hausses ou baisses qu'elles ont connues.

L'AMF met à la disposition de ses intercommunalités adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal, et notamment un outil de répartition de l'enveloppe de la dotation de solidarité communautaire (DSC) en fonction des critères obligatoires imposés par la loi, et de critères libres complémentaires parmi une liste de choix basés sur les dernières données disponibles en « Open data » sur les sites institutionnels de la DGCL et de la DGFIP.

Face à des contaminations croissantes, les collectivités multiplient les traitements et investissent dans des technologies coûteuses. Leur priorité : renforcer la prévention des pollutions avec les acteurs locaux. Dans ce numéro de juin, nous évoquons les difficultés que les élus rencontrent pour financer la rénovation des ponts et ce, en dépit du Programme national. Nous nous sommes aussi intéressés aux communes qui accompagnent des personnes atteintes d'un trouble psychique, aux organismes à contacter en cas de cyberattaques et à la réinsertion professionnelle des élus après le mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).