Dans un contexte d’exigence croissante en matière d’éthique et de transparence dans la gestion publique, la Chambre Régionale des Comptes, l’Agence Française Anticorruption, Aix-Marseille Université et l’AMF coorganisent, en partenariat avec les associations départementales de maires de la région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur, un colloque intitulé : « Règles de probité et responsabilité financière, quel accompagnement pour les élus ? », le 30 juin 2025 à Marseille, de 14h à 18h30.
Placés au cœur de l’exigence démocratique, les maires doivent faire preuve d’une probité exemplaire et intégrer, dans leurs fonctions de décideurs, d’employeurs et d’acheteurs publics, le respect de règles, dont la méconnaissance ou la violation peut entraîner des conséquences, y compris pénales, engageant leur responsabilité personnelle. La responsabilité s’étend aussi aux gestionnaires publics susceptibles de répondre de leurs actes de gestion devant la Cour des comptes, en application de l’ordonnance du 23 mars 2022.
Dans ce contexte, et dans les perspectives d’évolution qui sont ouvertes, la Chambre Régionale des Comptes, l’Agence Française Anticorruption, Aix-Marseille Université et l'AMF vous invitent à assister et participer au colloque du 30 juin prochain, à l’université Aix-Marseille. Cet événement réunira experts, élus et représentants institutionnels autour de deux grandes tables rondes et d'une conférence de presse.
Programme
14h00 - Ouverture par :
- Nathalie GERVAIS, présidente de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Isabelle JEGOUZO, directrice de l’Agence Française Anticorruption
- Jean-Baptiste PERRIER, doyen de la faculté de droit et de science politique, professeur des universités en droit privé et sciences criminelles
- Franck RASTOUL, procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
14h30 - Table ronde : Identifier les risques par domaine de l’action publique locale : urbanisme, marchés publics, domanialité, et autres champs à vigilance renforcée
15h45 - Conférence : Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l’ordonnance du 23 mars 2022
16h50 - Table ronde : Le maire face aux risques, comment peut-il s’en prémunir ?
18h00 - Clôture par Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État
L'inscription au colloque est réservée aux élus et à la presse. Inscriptions ici : https://questionnaire.amf.asso.fr/index.php/381222
