Scrutin de liste paritaire : décryptage de la loi du 21 mai 2025 par l'AMF (mise à jour du 11 juillet 2025)

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. 

Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité et l’application du scrutin de liste. Cette loi aura également pour conséquence de changer les habitudes des électeurs des communes concernées. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, le texte prévoit plusieurs mesures facilitatrices. L'AMF a ainsi réalisé un support pédagogique exclusif décryptant cette nouvelle loi.

Cette nouvelle version du 11 juillet 2025 tient compte, en slide 27, de la dérogation introduite par la loi  « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, laquelle modifie les conditions de déclenchement des élections complémentaires, à compter du 1er janvier de l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux. Elle apporte également des précision en slides 11 et 14 afin de répondre aux interrogations des élus.

⇒ Ce support pédagogique (mise à jour du 11 juillet 2025), à télécharger ici, dresse un panorama concret des dispositions à connaître.

Pour accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi du 21 mai 2025 et apporter un éclairage sur les questions qu'elle suscite, l'AMF a organisé un webinaire de présentation de cette réforme le jeudi 10 juillet 2025. Cette rencontre avait vocation à analyser et décrypter cette loi et à répondre aux interrogations concrètes des élus nombreux à y assister. Ce webinaire de présentation, animé par les services de l'AMF avec les interventions du Bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur (DMATES), de la DGCL du ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, et de Maître Jean-Christophe Ménard, Avocat au Barreau de Paris, ainsi que le support de présentation sont disponibles sur cette page.

Revoir le webinaire