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Toute l'actualité
Risque inondations : la mobilisation nationale reste indispensable
Les précipitations importantes de ces derniers jours ont encore démontré la forte exposition de notre territoire national aux inondations....
25 Juin 2024 - Réf: BW42259
Opérations électorales : obligations des conseillers municipaux
Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal...
25 Juin 2024 - Réf: BW42258
Foire aux questions Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections...
25 Juin 2024 - Réf: BW42257
Modalités de répartition du FPIC pour 2024
Les données concernant le FPIC pour 2024 (versements et prélèvements) seront prochainement mises en ligne sur le site internet de...
20 Juin 2024 - Réf: BW42256
Nouvel outil proposé par l’OFGL : explorez les comptes détaillés des collectivités locales
Ce module simple d’utilisation permet d’accéder plus facilement aux informations présentes dans les comptes de gestion des collectivités...
20 Juin 2024 - Réf: BW42254
Quels sont les scénarios possibles après les élections législatives ?
Le calendrier, sauf coup de théâtre, est connu : le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, et le second tour...
19 Juin 2024 - Réf: BW42252
Inscription sur les listes électorales en vue de participer aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 Mode opératoire pour finaliser les inscriptions
Par un courrier du 14 juin 2024, le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont diffusé les solutions techniques permettant...
19 Juin 2024 - Réf: BW42251
Enquête AMF sur la restauration scolaire Des communes volontaires qui engagent leur restauration scolaire vers une alimentation de qualité, bio et durable malgré des contraintes financières et d’approvisionnement
Les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants...
18 Juin 2024 - Réf: BW42250
Enquête 2024 La restauration scolaire : des communes volontaires malgré les difficultés persistantes
L’AMF, en lien avec AgroParisTech, grande école du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, composante...
18 Juin 2024 - Réf: BW42249
Elections législatives 2024 : le 30 juin et 7 juillet, Allons voter !
Les 30 juin et 7 juillet 2024, et les 29 juin et 6 juillet pour les citoyens d’Outre-Mer et de l’étranger,...
18 Juin 2024 - Réf: BW42248
Gérer mes biens immobiliers : la campagne déclarative 2024 des changements d’occupants
L’exhaustivité et la qualité des données déclarées sont nécessaires au processus de taxation pour éviter...
18 Juin 2024 - Réf: BW42247
Élections législatives : les points que les maires doivent retenir du « Mémento du candidat »
La très attendue instruction du ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle du scrutin n’est toujours...
14 Juin 2024 - Réf: BW42246
Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence
L’AMF en avait alerté le gouvernement dès le lendemain de la dissolution : l’exécutif n’a peut-être «...
13 Juin 2024 - Réf: BW42243
Finances locales : André Laignel prévient de « signaux d'alerte forts » dans un contexte « d'incertitudes »
Alors que l’année 2023 a laissé apparaître des « signaux d'alerte forts », c’est une « zone de turbulences...
12 Juin 2024 - Réf: BW42253
Service public de la petite enfance : l'AMF calme le jeu
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a créé le service public de la petite enfance (SPPE) et a fait des communes les autorités...
11 Juin 2024 - Réf: BW42255
Élections législatives : déjà plusieurs dérogations aux règles habituelles d'organisation du scrutin
L’annonce par Emmanuel Macron de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’organisation de nouvelles élections dans...
11 Juin 2024 - Réf: BW42241
La Lettre n°424 - Juin 2024
11 Juin 2024 - Réf: BW42239
Dissolution : des conséquences en cascade pour les élus
Les maires n’auront même pas à désinstaller les panneaux électoraux – du moins pas la totalité d’entre...
10 Juin 2024 - Réf: BW42238
L’AMF alerte sur les difficultés d’organisation des scrutins législatifs du 30 juin et 7 juillet
La décision soudaine du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer les électeurs...
10 Juin 2024 - Réf: BW42237
Quelles sont les propositions des récents rapports « Ravignon » et « Woerth » concernant les finances intercommunales ?
Le rapport concernant le « Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences », remis par Boris RAVIGNON, maire...
10 Juin 2024 - Réf: BW42236
Service public de la petite enfance : l’AMF rappelle l'exigence d'une compensation financière intégrale des dépenses imposées
A six mois de la mise en place du service public de la petite enfance prévu par la loi pour le plein emploi, les communes et intercommunalités...
7 Juin 2024 - Réf: BW42233
Maires de France n°413 - Juin 2024 « Personnes âgées. Le casse-tête de l'hébergement »
Existe-t-il un modèle idéal d'accueil pour les seniors et comment le financer ? Réponse dans notre enquête du numéro...
6 Juin 2024 - Réf: BW42232
Les 2 200 communes qui devaient sortir du dispositif ZRR n'en sortiront pas
<p>Adieu ZRR, bonjour FRR ! Au 30 juin prochain, le dispositif des zones de revitalisation rurales s’éteindra définitivement,...
5 Juin 2024 - Réf: BW42229
ZRR : le Premier ministre confirme l’orientation défendue par l’AMF
Après avoir obtenu le prolongement des « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR) dont l’extinction était prévue pour...
5 Juin 2024 - Réf: BW42230
Participez aux 6èmes Assises nationales du logement et de la ville, le 25 juin
Le rendez-vous des acteurs de l’habitat et de l’immobilier revient le 25 juin prochain, à la Cité Universitaire Internationale...
5 Juin 2024 - Réf: BW42228
Prévention des feux de forêts : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l’Intérieur et le...
5 Juin 2024 - Réf: BW42227
Palmarès 2024 du concours "les rubans du Patrimoine"
Les lauréats ont été désignés pour la 30ème édition du concours « les rubans du Patrimoine »....
5 Juin 2024 - Réf: BW42226
Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire
Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet...
4 Juin 2024 - Réf: BW42225
“Pour la beauté du geste” : Gestes Propres déploie un dispositif de sensibilisation national avant, pendant et après les jeux
La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 représente un immense enjeu pour toutes les villes qui vivront au rythme des festivités....
3 Juin 2024 - Réf: BW42240
Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique : Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations contractuelles avec les maires
A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...
3 Juin 2024 - Réf: BW42223
Tous unis par le don Journée mondiale du don du sang, le 14 juin
Chaque année, le 14 juin, les pays du monde entier célèbrent la Journée mondiale du donneur de sang. La manifestation permet...
31 Mai 2024 - Réf: BW42224
Rapport Woerth : pas de confiance sans liberté
Le rapport d’Éric Woerth s’ouvre sur le constat que « la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales...
31 Mai 2024 - Réf: BW42222
Rapport Ravignon : le constat d’une décentralisation entravée
A rebours des critiques lancinantes de l’Exécutif contre l’action des collectivités locales, ravivées récemment...
30 Mai 2024 - Réf: BW42221
La politique de suppression des recettes locales menée depuis 2017 conduit à l’accroissement du déficit de l’Etat et à la réduction de la capacité d’agir du bloc local
Une note de Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale vante les effets supposément...
29 Mai 2024 - Réf: BW42219
Du 7 juin au 7 juillet 2024, fêtons la mer et les littoraux
Créée en 2019, la Fête de la mer et des littoraux est née d’un constat largement partagé : qui ne connait pas,...
28 Mai 2024 - Réf: BW42216
Entretien avec David Lazarus, maire de Chambly et coprésident de la commission Sport de l’AMF : « Nous allons réussir les JOP mais l’après-Jeux n’a pas été assez anticipé »
La France s’apprête à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Un événement exceptionnel pour lequel les...
27 Mai 2024 - Réf: BW42215
La DGCL a publié le BIS 2024 concernant les intercommunalités
Au 1er janvier 2024, on compte ainsi 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en...
27 Mai 2024 - Réf: BW42214
Lutter contre la surfréquentation des côtes
Face à la surfréquentation maritime à proximité immédiate des côtes, qui dégrade les milieux biologiques...
27 Mai 2024 - Réf: BW42213
Non, Monsieur le Président de la République, les collectivités locales ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques !
Dans une interview accordée à l’Express, le Président de la République a affirmé que « hormis une dérive...
24 Mai 2024 - Réf: BW42212
Quels sont les financements disponibles et le montage financier d’un projet de rénovation énergétiqueRetrouvez le webinaire de l'AMF, la FNCCR et ACTEE
En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...
22 Mai 2024 - Réf: BW42218
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