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L'AMF au service des présidents d'intercommunalité
L’AMF est à vos côtés. Pour chaque jour vous accompagner, vous représenter, nous rassembler. Présidents d’intercommunalité,...
20 Avr 2023 - Réf: BW41674
IFER mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires
Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué...
19 Avr 2023 - Réf: BW41670
Fausse consigne sur les bouteilles en plastique : Les élus locaux dévoilent 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques
Alors que la concertation nationale autour de la "fausse" consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, lancée par le Gouvernement...
18 Avr 2023 - Réf: BW41667
Réforme des retraites : la loi promulguée, les dispositions visant la retraite des élus maintenues
Le Conseil constitutionnel a entériné, dans une décision rendue vendredi, la quasi-totalité de la réforme des retraites,...
17 Avr 2023 - Réf: BW41669
Webinaire - Permis de construire en ligne, retours d'expérience un an après l'entrée en application - le 28 avril de 11h à 12h30
Un peu plus d’un an après l’entrée en application de la loi ELAN relative à la dématérialisation des démarches...
17 Avr 2023 - Réf: BW41683
La Lettre n°411 - Avril 2023
17 Avr 2023 - Réf: BW41665
Anticiper le transfert de la police de la publicité au président d’intercommunalité en 2024
L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er janvier 2024 le transfert aux maires des compétences...
17 Avr 2023 - Réf: BW41664
Entretien avec Isabelle Le Callennec, maire de Vitré, présidente de Vitré Communauté et coprésidente du groupe de travail Logement de l’AMF : « Logement : il faut faire confiance aux territoires »
Coup de frein sur la construction de logements neufs, baisse de 25% des permis de construire, remontée des taux des crédits immobiliers, renc...
17 Avr 2023 - Réf: BW41643
L’AMF rend hommage à Henri-Jean Arnaud
David LISNARD et le Bureau de l’AMF souhaitent, au nom de l’Association, rendre hommage à Henri-Jean ARNAUD, ancien maire de Guilherand-Granges...
14 Avr 2023 - Réf: BW41663
Qualité de l'eau potable : quand les collectivités vont devoir payer « pour les erreurs des autres »
Ce sont en particulier les résidus du pesticide appelé chlorothalonil qui ont attiré l’attention de l’Anses. Ce fongicide,...
12 Avr 2023 - Réf: BW41660
Députés et sénateurs s'accordent sur la « pratique avancée » pour lutter contre les déserts médicaux
Le compromis trouvé jeudi 6 avril en commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs aura surpris jusqu’aux...
11 Avr 2023 - Réf: BW41661
Fête mondiale du jeu : le 27 mai 2023
Depuis 1999, l’ALF organise et coordonne la Fête mondiale du Jeu. Cet événement s’inscrit dans le cadre de la journée...
11 Avr 2023 - Réf: BW41659
Publication du Vademecum sur l'article L.34-9-1-1 du Code des Postes et des Communications électroniques
Afin d’éviter la spéculation foncière sur des terrains destinés à accueillir des infrastructures de téléphonie...
7 Avr 2023 - Réf: BW41712
Vademecum sur l'article L.34-9-1-1 du Code des Postes et des Communications électroniques
Afin d’éviter la spéculation foncière sur des terrains destinés à accueillir des infrastructures de téléphonie...
7 Avr 2023 - Réf: BW41699
Secrétaire de mairie : l’AMF salue les premières traductions législatives de ses 26 propositions de revalorisation de ce métier indispensable pour l’immense majorité des communes
L’AMF salue le vote à l’unanimité hier au Sénat de la proposition de loi de la sénatrice Céline Brulin pour...
7 Avr 2023 - Réf: BW41657
Démissions d’élus : relativiser le phénomène n’apporte aucune solution, il faut au contraire se pencher sur ses causes
A la suite des propos tenus hier au Sénat par le ministre Christophe Béchu, qui a estimé que les 1293 démissions de maires...
6 Avr 2023 - Réf: BW41656
Jour de la Terre : l’édition 2023 est lancée et nous invite à redessiner l’avenir
La 53ème édition du Jour de la Terre, qui se déroulera le 22 avril prochain, s’attaque à la démobilisation...
6 Avr 2023 - Réf: BW41628
Maires de France n°412 - Mai 2023 Déjà la mi-mandat pour les maires !
Le numéro d’avril de Maires de France a enquêté sur le bilan que les édiles font après ces trois années...
5 Avr 2023 - Réf: BW41655
Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré...
4 Avr 2023 - Réf: CW41654
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux
Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration...
4 Avr 2023 - Réf: BW41651
Instruction dotations investissement territoires 2023
Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
3 Avr 2023 - Réf: CW41650
Les montants de DGF pour 2023 sont officiellement en ligne !
Les services de l'État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation,...
3 Avr 2023 - Réf: BW41649
Agir localement pour les personnes autistes
A l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme du 2 avril prochain, l’AMF réaffirme que le bloc local est...
1 Avr 2023 - Réf: BW41648
Plan eau : éviter la tentation de la recentralisation et définir un modèle économique, financier et écologique efficace
L’AMF accueille avec intérêt les annonces figurant dans le Plan eau annoncé par le Président de la République et...
1 Avr 2023 - Réf: BW41647
Entretien avec Luc Carvounas, maire d’Alfortville et président de l’Unccas : « Le bloc communal doit gérer toute l’action sociale de proximité »
L’Union nationale des CCAS et CIAS (Unccas) a tenu son 92ème congrès les 28 et 29 mars à Bourges. Pour son président,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41668
La DGCL publie l’édition 2023 de son Guide pratique de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Dans la perspective de la mise en ligne prochaine des montants individuels de DGF pour 2023, la Direction générale des collectivité...
31 Mars 2023 - Réf: BW41646
Quelles sont les règles de remplacement d’un élu exerçant un mandat communautaire dans une commune de moins de 1000 habitants ?
Les dispositions spécifiques aux conseillers communautaires issus de communes de moins de 1 000 habitants sont prévues aux articles...
31 Mars 2023 - Réf: BW41645
L’AMF alerte sur le manque de concertation entre les maires et les services de l’Éducation nationale
A l’occasion du déplacement de la Première ministre et de membres du gouvernement dans la Nièvre, l’AMF souhaite rappeler...
31 Mars 2023 - Réf: BW41644
Retrouvez le montant de la compensation de la CVAE pour 2023 de votre intercommunalité
Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants...
31 Mars 2023 - Réf: BW41642
La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles
L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641
La géographie des finances locales à portée de clic !
Explorer les données financières des collectivités locales sous forme cartographique est désormais possible sur data.ofgl.fr...
30 Mars 2023 - Réf: BW41640
Prévention des risques et gestion de crises : l’AMF en soutien des communes et des intercommunalités
Réuni le 28 mars dernier, le Bureau de l’AMF a validé la feuille de route du nouveau groupe de travail pour sensibiliser les maires...
30 Mars 2023 - Réf: BW41639
Compensation « à l’euro près » de la CVAE : l’engagement gouvernemental n’est pas respecté
Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel ATTAL, a officiellement communiqué au président de l’AMF qui en avait fait expressément...
30 Mars 2023 - Réf: BW41638
Webinaire : pour diminuer la facture d’énergie des collectivités locales, des aides ont été mise en place par l'Etat à compter du 1er janvier 2023
« Bouclier tarifaire électrique » et « amortisseur électricité » : quelles sont les conditions à remplir...
30 Mars 2023 - Réf: BW41576
Organisez la semaine olympique et paralympique du 3 au 8 avril
Avec la Semaine olympique et paralympique, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et Paris 2024 dédient la semaine...
29 Mars 2023 - Réf: BW41637
L'AMF et l'ADM79 dénoncent la violence inacceptable des manifestations du week-end dernier et appellent à la reprise du dialogue sur les conflits d’usage de l’eau
A l’occasion des manifestations "anti-bassine" du week-end dernier sur le territoire des Deux-Sèvres, Marie-Pierre MISSIOUX, présidente...
29 Mars 2023 - Réf: BW41636
La nature à l'honneur, du 24 au 29 mai
La Fête de la Nature est la célébration nationale et annuelle dédiée à la nature. Elle rassemble des centaines...
29 Mars 2023 - Réf: BW41635
Soutien à Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, cible d’actes inacceptables
A la suite de l’incendie criminel dont a été victime Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, à son domicile, David Lisnard,...
22 Mars 2023 - Réf: BW41634
Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes
Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président...
22 Mars 2023 - Réf: BW41633
Instruction relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023
Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
22 Mars 2023 - Réf: CW41632
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