Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et l’Association des maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité s’engagent à créer un cadre de coopération renforcée à l’échelle nationale, départementale et locale par la signature d’un protocole d’accord (voir en annexe de la pièce-jointe).
Cette convention vise à renforcer les relations partenariales pour favoriser la réussite des enfants et l’attractivité des écoles publiques.
Dans un contexte de forte baisse démographique et afin de lever les incompréhensions constatées localement, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’AMF ont souhaité définir ensemble une nouvelle méthode de travail pour la préparation de la carte scolaire visant à garantir aux maires une visibilité à trois ans sur les prévisions d’effectifs et à les associer plus étroitement aux mesures d’ajustement de la carte scolaire qui relèvent de la compétence du directeur académique.
En complément des échanges continus entre les services déconcentrés de l’Éducation nationale et les élus locaux, les observatoires des dynamiques rurales doivent constituer l’instance de dialogue et de concertation dans laquelle il est tenu compte de la réalité communale, c’est-à-dire des spécificités locales, des perspectives de développement local, ainsi que des temps de transport pour les élèves.
Le protocole d’accord doit permettre également d’améliorer la collaboration entre les communes et l’Éducation nationale sur d’autres enjeux de la politique éducative pour lesquels leurs compétences sont indissociables :
• Le climat scolaire et la lutte contre le harcèlement ;
• Les temps de l’enfant et la continuité éducative ;
• Le bâti scolaire avec les enjeux de sécurisation et de rénovation énergétique ;
• Le numérique éducatif ;
• L’inclusion des enfants en situation de handicap ;
• L’accès à la pratique sportive en ouvrant plus largement les équipements sportifs scolaires aux clubs sportifs locaux.
Face aux nombreux défis de l’École publique, l’engagement conjoint des maires et de l’Éducation nationale offre un levier déterminant pour y répondre efficacement.
