Espace Associations départementales


Toute l'actualité

Dossier d'information : "La commune nouvelle, une voie librement choisie pour renforcer la gestion locale de proximité et mieux répondre aux attentes de la population"

En notre qualité de maire de commune nouvelle, nous sommes convaincus de la pertinence et de la force de cette démarche. Pour la première...
21 Juin 2021 - Réf: BW40799

François Baroin et André Laignel rendent hommage à l'action des maires pendant la crise

« Merci. » C’est le principal message que François Baroin, maire de Troyes (Aube) et président de l’AMF, et André...
18 Juin 2021 - Réf: BW40800

Présentation des communes nouvelles (mise à jour en juin 2021)

Cette présentation, mise à jour en juin 2021, expose de façon détaillée le régime des communes nouvelles....
18 Juin 2021 - Réf: CW12746

Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
16 Juin 2021 - Réf: CW24686

15e Assises du très haut débit "Aménagement numérique du territoire - nouvelle donne, nouvelles ambitions" : le 23 juin

Les Assises du très haut débit auront lieu le 23 juin à Paris et réuniront pour la 15e année consécutive l’ensemble...
16 Juin 2021 - Réf: BW40798

Ma commune / mon interco aime lire et faire lire : labels 2021

Le label « Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire », créé par l’association Lire et faire lire en partenariat avec...
16 Juin 2021 - Réf: BW40797

Le Prix de la presse et de l'information territoriale 2021 est remis à la communauté urbaine de Dunkerque

Plus d'une centaine de professionnels de la communication publique, élus locaux et journalistes se sont retrouvés en ligne pour la cérémonie...
16 Juin 2021 - Réf: BW40796

Logement social : les associations d’élus alertent sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier

Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux...
16 Juin 2021 - Réf: BW40795

Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’AMF

La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...
16 Juin 2021 - Réf: BW40794

Lancement du "Pass'Sport"

Les confinements successifs et les mesures de freinage nécessaires pour contenir l’épidémie de Covid-19 ont considérablement...
15 Juin 2021 - Réf: BW40793

Elections : rappel des obligations des conseillers municipaux

Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite...
15 Juin 2021 - Réf: BW40792

Les nouvelles modalités des dépôts et des retraits d'espèces pour les régies des collectivités locales par La Banque Postale PAYFIP - Paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d'une collectivité

Depuis début mai, les opérations de dépôt et de retrait des régies se font désormais via une plateforme digitale...
15 Juin 2021 - Réf: BW40790

La vente des biens communaux

Il convient de souligner qu’en vertu de l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques...
15 Juin 2021 - Réf: CW40789

La Lettre n° 391 - Juin 2021

15 Juin 2021 - Réf: BW40788

Enquête sur les CRTE : une démarche engagée par les intercommunalités mais qui soulève encore des interrogations

Sur un périmètre a minima intercommunal, le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE) regroupe tous les dispositifs...
14 Juin 2021 - Réf: BW40787

L’AMF souhaite que l’institution préfectorale soit confortée

Le Président de la République a fait connaître le 8 avril dernier les projets de transformations du recrutement et de la carrière...
14 Juin 2021 - Réf: BW40786

Préparation des pactes financiers et fiscaux : mise en ligne dans les prochains jours d’un outil exclusif de l'AMF

Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à...
11 Juin 2021 - Réf: BW40785

Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?

Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des discussions...
11 Juin 2021 - Réf: BW40784

L’AMF et AGIR demandent une transition durable et tenable pour le verdissement des flottes de véhicules des collectivités

Au lendemain de la consultation sur les projets de textes portant transposition de la directive européenne relative à la promotion de véhicules...
10 Juin 2021 - Réf: BW40779

Renouvellement des instances de l'AMF en novembre 2021 Président, Bureau et Comité directeur

Tous les trois ans, les adhérents de l'AMF procèdent à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité...
10 Juin 2021 - Réf: BW40773

Formation des élus : dispositions du décret du 14 mai 2021

La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre, précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation...
9 Juin 2021 - Réf: BW40781

Tout savoir sur le nouvel assouplissement des règles sanitaires qui entrera en vigueur demain

Depuis le début de la crise sanitaire, les décrets instaurant les nouvelles règles paraissent toujours le jour même où...
8 Juin 2021 - Réf: BW40778

Enquête sur les CRTE : une démarche engagée par les intercommunalités mais qui soulève encore des interrogations

Afin de connaître l’état d’avancement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l’AMF a lancé...
8 Juin 2021 - Réf: BW40777

Sécurité civile : les députés veulent rendre « obligatoire » dans certains cas le plan intercommunal de sauvegarde

C’est suffisamment rare pour être souligné, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité...
3 Juin 2021 - Réf: BW40782

Livret d’information sur les droits des citoyens britanniques - informations destinées aux ressortissants britanniques qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021

Tous les ressortissants britanniques résidant en France doivent obtenir un nouveau titre de séjour, y compris ceux disposant d’une...
3 Juin 2021 - Réf: BW40775

Fête des fruits et des légumes frais : du 11 au 20 juin vivez la Fraîch'attitude !

La Fête des fruits et légumes frais, dans la continuité de la Semaine fraîch’attitude, est un événement dédié...
2 Juin 2021 - Réf: BW40774

Garantir le financement des missions de service public de La Poste

A l’occasion de la publication du rapport de Jean Launay, ancien député du Lot, sur « Les mutations du service universel...
1 Juin 2021 - Réf: BW40771

Évolutions individuelles de la DGF des communes entre 2017 et 2021 : éléments chiffrés

Après quatre années de baisse des dotations opérées de 2014 à 2017, l’enveloppe de la DGF a été...
28 Mai 2021 - Réf: CW40770

Projet de loi « 4D » : ce que souhaitent les élus locaux

Dans la perspective de l’examen du projet de loi « 4D », la délégation aux collectivités du Sénat a organisé...
28 Mai 2021 - Réf: BW40769

Agression à La Chapelle-sur-Erdre : l’AMF apporte son soutien à la policière municipale blessée

François Baroin et le Bureau de l’AMF condamnent avec la plus grande fermeté l’agression criminelle perpétrée à...
28 Mai 2021 - Réf: BW40768

Projet de loi Climat et Résilience : défendre une politique globale et ambitieuse de gestion des risques littoraux

A la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi « Climat et Résilience », l’AMF, l’ANEL et le CEPRI veulent...
28 Mai 2021 - Réf: BW40767

Notification du FPIC pour 2021 : quels modes de répartition ?

Le régime de FPIC n’a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d’euros prélevés...
28 Mai 2021 - Réf: BW40766

364 communes françaises dans 76 départements labellisées « Villes et Villages Étoilés » et 4 territoires distingués par l’ANPCEN

La Fête des fruits et légumes frais, dans la continuité de la Semaine fraîch’attitude, est un événement dédié...
27 Mai 2021 - Réf: BW40783

Impact financier de la crise sanitaire : l’AMF estime à 6 milliards d’euros les pertes brutes du bloc communal

Après l’annonce en début d’année 2021, par le gouvernement, d’une augmentation de l’autofinancement du bloc...
27 Mai 2021 - Réf: BW40764

" Rendez-vous aux jardins " du 4 au 6 juin

Organisés par le ministère de la Culture, les Rendez-vous aux jardins ont pour objectif de valoriser la richesse et la variété...
26 Mai 2021 - Réf: BW40763

Fête mondiale du jeu : le 29 mai

Depuis 1999, l’ALF organise et coordonne la Fête mondiale du Jeu. Cet événement s’inscrit dans le cadre de la journée...
26 Mai 2021 - Réf: BW40762

Développement local : clarifier les dispositifs

Revitalisation des centres-villes, développement rural, transformation industrielle, entretien des infrastructures et des ouvrages d’art,...
26 Mai 2021 - Réf: BW40761

L’USH crée, en partenariat avec l’AdCF, l’AMF et France urbaine, l’Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social

Avec plus de 2,2 millions de ménages en attente d’un logement social, la gestion de la demande et des attributions constitue un enjeu essentiel...
26 Mai 2021 - Réf: BW40760

Politiques vélo : 2020, année historique

« Coronapistes », explosion du trafic et des ventes de vélos : l’année 2020 restera dans les annales de la progression...
21 Mai 2021 - Réf: BW40765

Publication d’une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière...
20 Mai 2021 - Réf: BW40757