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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Quels sont les financements disponibles et le montage financier d’un projet de rénovation énergétiqueRetrouvez le webinaire de l'AMF, la FNCCR et ACTEE
En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...
22 Mai 2024 - Réf: BW42218
La Lettre n°423 - Mai 2024
21 Mai 2024 - Réf: BW42208
Déclaration commune sur le projet de reforme de la fonction publique
Le chantier de la réforme de la fonction publique désormais ouvert après des mois d’attente doit répondre à des...
21 Mai 2024 - Réf: BW42207
Le Beauvau des polices municipales entre dans le vif du sujet et apaise les tensions
La première réunion du Beauvau des polices municipales, au ministère de la Justice, avait laissé un goût amer aux participants...
17 Mai 2024 - Réf: BW42209
La nature à l'honneur, du 22 au 26 mai 2024
La Fête de la Nature est la célébration nationale et annuelle dédiée à la nature. Elle rassemble des centaines...
15 Mai 2024 - Réf: BW42211
Mai Violet : « Prévention des cancers cutanés – J’aime la vie, je protège ma peau »
L'association France Asso Cancer et Peau a initié l'opération Mai Violet pour informer le grand public sur les dangers...
15 Mai 2024 - Réf: BW42206
Quel est l’impact des nouvelles obligations en matière d’accueil du jeune enfant pour les intercommunalités compétentes ?
Le nouvel article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025, prévoit que...
13 Mai 2024 - Réf: BW42205
Lancement du Beauvau de la sécurité civile
Initié par le ministère de l'Intérieur, le 23 avril dernier, le Beauvau de la sécurité civile a réuni les différents...
7 Mai 2024 - Réf: BW42204
Enquête sur les conditions d’exercice du mandat
Dans le prolongement de ses travaux avec le CEVIPOF et en complément de ceux-ci, l’AMF s’associe aux recherches des sociologues du CNRS...
7 Mai 2024 - Réf: BW42202
Réduction des dimanches du maire
L'ouverture d'un commerce le dimanche est interdite sauf dérogations, notamment si l'emploi de salariés n'est pas requis ou si le commerce...
7 Mai 2024 - Réf: BW42201
Impacts des nouvelles obligations des communes en matière d’accueil du jeune enfant pour les intercommunalités compétentes
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune...
3 Mai 2024 - Réf: CW42195
Le transfert de la compétence « eau » et « assainissement » a-t-il un impact sur la dotation d’intercommunalité des communautés de communes ?
La loi de finances pour 2019 avait prévu une réforme importante de la dotation d’intercommunalité et certaines évolutions...
26 Avr 2024 - Réf: BW42193
Les montants de DGF pour 2024 sont officiellement en ligne !
Les services de l'État ont mis en ligne le 30 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dont la dotation commune nouvelle) ainsi...
26 Avr 2024 - Réf: BW42192
Entretien avec Benjamin Morel : « Un réel pouvoir réglementaire local permettrait l’exercice effectif des compétences »
Face à un pouvoir réglementaire local qui demeure « résiduel », Benjamin Morel, maître de conférences...
26 Avr 2024 - Réf: BW42191
Retour sur le webinaire AMF / Ministère de la Transition Ecologique : Comment bénéficier des aides de la démarche Ecoquartier
La démarche ÉcoQuartier, pilotée par le Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires,...
26 Avr 2024 - Réf: BW42190
Taxe de séjour : Airbnb condamné à verser près de 1,4 million d'euros à l'Île d'Oléron
La plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb a été condamnée, la semaine dernière, à verser près...
25 Avr 2024 - Réf: BW42194
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales suspend ses travaux
La lettre de mission du gouvernement missionnant officiellement le Comité des finances locales (CFL) d’une réflexion sur une réforme...
24 Avr 2024 - Réf: BW42187
Le Beauvau de la sécurité civile a débuté avec pour objectif de faire évoluer le modèle français
Les missions des différents acteurs de la sécurité civile ont évolué. Le modèle français, même s’il...
24 Avr 2024 - Réf: BW42186
Les victoires du paysage 2024 : les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20 mai
Organisées depuis 2008 par VAL’HOR, l’Interprofession Française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Les...
24 Avr 2024 - Réf: BW42189
Participez à Drive to zero, le salon nécessaire au déploiement d’une mobilité décarbonée le 28 et 29 mai
La deuxième édition du salon « Drive to Zéro » se tiendra les 28 et 29 mai. Alors que le changement climatique transforme...
24 Avr 2024 - Réf: BW42188
Cybersécurité : un courrier commun à huit associations de collectivités territoriales, dont l’AMF, adressé à Marina Ferrari, Secrétaire d’Etat chargée du numérique
Une directive européenne, dite NIS 2, a été adoptée fin 2022 pour renforcer la lutte contre les cyber-attaques. Elle doit être...
22 Avr 2024 - Réf: BW42197
Quelles aides pour développer de nouveaux modes de déplacement au quotidien ? retour sur le webinaire de l'AMF du 10 avril
Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements...
17 Avr 2024 - Réf: BW42301
Enquête sur les pratiques de l’Éducation Artistique et Culturelle à l’école en France
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité accompagne la diffusion de l’enquête sur...
17 Avr 2024 - Réf: BW42185
Lancement par l’AMF du Comité de réflexion sur les communes nouvelles pour amplifier le mouvement
Initiatrice du mouvement des communes nouvelles, l’AMF a mis en place ce jour un Comité de réflexion dédié. Le dispositif,...
16 Avr 2024 - Réf: BW42183
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner,...
16 Avr 2024 - Réf: BW42182
La Lettre n°422 - Avril 2024
16 Avr 2024 - Réf: BW42181
L’AMF dénonce l’inefficacité des contraintes sur les budgets locaux pour réduire le déficit public et propose le choix de la responsabilité
L’AMF a participé aujourd’hui à la réunion du Haut Conseil des Finances publiques locales à la demande du ministre...
9 Avr 2024 - Réf: BW42180
Beauvau des polices municipales : agir efficacement dans le respect de la libre administration des communes
L’AMF, représentée par Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l’AMF, maire de Lampertheim (67), Frédéric...
5 Avr 2024 - Réf: BW42179
Service public de la petite enfance : « une avancée mais qui nécessite de vrais moyens », selon Clotilde Robin
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le service public de la petite enfance (SPPE). A compter du 1er janvier 2025, les communes...
5 Avr 2024 - Réf: BW42178
ZAN : l'AMF attentive à l'action du Parlement
Plusieurs missions d’informations tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre ces dernières...
5 Avr 2024 - Réf: BW42176
Quelles sont les avancées pour les présidents et vice-présidents des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ?
Les élus de communautés de communes, contrairement à ceux des autres EPCI à fiscalité propre, ne pouvaient se voir octroyer,...
5 Avr 2024 - Réf: BW42175
La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir
Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition...
5 Avr 2024 - Réf: BW42174
Jour de la Terre : l’édition 2024 est lancée
Chaque année, la campagne du Jour de la Terre a pour but de sensibiliser un maximum d’organisations et de citoyens à travers le pays...
3 Avr 2024 - Réf: BW42172
Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l'assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 3 avril 2024
Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci...
3 Avr 2024 - Réf: BW41866
Carte scolaire : l'AMF obtient un changement de méthode
Le ministère de l'Education présentera, en mai prochain, à l'AMF, un «protocole national de concertation » permettant...
2 Avr 2024 - Réf: BW42171
L’AMF salue l’adoption du rapport du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux appelant la France à aller plus loin dans la décentralisation
La mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007, a fait l’objet d’un...
29 Mars 2024 - Réf: BW42169
Inscrivez votre Parcours du cœur entre le 1er avril et le 30 juin
Les Parcours du Cœur sont la plus grande opération de prévention-santé organisée en France. Ils ont pour but de faire...
27 Mars 2024 - Réf: BW42167
La rénovation énergétique des écoles et l’accompagnement proposé par le programme ACTEE : revoir le webinaire du 20 mars 2024 de l’AMF et ACTEE
L’efficacité énergétique des bâtiments est un sujet majeur au regard à la fois des enjeux climatiques, mais aussi...
27 Mars 2024 - Réf: BW42144
Webinaire de l'AMF "Quelles aides pour développer de nouveaux modes de déplacement au quotidien ?", le 10 avril de 9h à 10h30
Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements...
26 Mars 2024 - Réf: BW42164
Jeux olympiques et paralympiques : quel héritage pour les collectivités après les festivités ?
« Les JOP de Paris 2024 laisseront un héritage utile et durable ». Bien avant le lancement des festivités, le gouvernement envisage...
25 Mars 2024 - Réf: BW42166
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