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Mayotte : les élus tirent le signal d'alarme face à l'explosion des violences

« Mayotte est devenu un territoire de peur, de traumatisme et de deuil », a déploré Madi Madi Souf, maire de Pamandzi et président...
19 Oct 2022 - Réf: BW41402

L’engagement de l'AMF pour la ruralité : faire évoluer le dispositif ZRR Propositions de la mission Poveda - Rochette

Le Président de l’AMF, David Lisnard, a confié en février dernier à Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne,...
19 Oct 2022 - Réf: BW41395

La Lettre n°405 - Octobre 2022

17 Oct 2022 - Réf: BW41411

Entretien avec Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF : « Les élus s’emparent de plus en plus de leur rôle d’employeur »

La secrétaire générale de l’AMF et co-présidente de sa commission fonction publique territoriale (FPT) et ressources...
17 Oct 2022 - Réf: BW41401

Journée nationale citoyenneté et fraternité le 15 octobre

Cette année plus que jamais, célébrons ensemble les valeurs d'engagement et de fraternité qui font le ciment de notre société...
15 Oct 2022 - Réf: BW41300

Jour de la nuit 2022 : rallumons les étoiles le 15 octobre

Ouvert à toutes et tous, le Jour de la Nuit est une grande manifestation nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, à...
15 Oct 2022 - Réf: BW41374

Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF....
14 Oct 2022 - Réf: CW41400

Qu'est ce que le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire ?

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé...
14 Oct 2022 - Réf: BW41399

"Maires de France" : retrouvez les contenus du numéro de d'octobre

Comment faire face à la flambée de prix de l’énergie, comment gérer l’eau, quels retours d’expériences...
12 Oct 2022 - Réf: BW41398

Le Président de la République rejoint la position de l’AMF pour une « vraie décentralisation ». Il reste à passer aux actes.

En déplacement en Mayenne, le 10 octobre, Emmanuel Macron s’est engagé à mener une "vraie décentralisation",...
11 Oct 2022 - Réf: BW41396

La Fête des entreprises : "J’aime ma boîte" fête ses 20 ans

Depuis 2003, date de sa création, la Fête des Entreprises, sous le slogan "J’aime ma boîte", est célébrée...
11 Oct 2022 - Réf: BW41387

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) : Vidéo de présentation

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires...
7 Oct 2022 - Réf: BW41394

PLF 2023 : l’AMF propose la suppression de la C3S plutôt que la CVAE pour favoriser la compétitivité des entreprises sans pénaliser les collectivités

Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité...
6 Oct 2022 - Réf: BW41393

L'AMF saisit Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics sur la suppression e la CVAE

Le projet de loi de finances pour 2023 que le gouvernement a présenté prévoit la suppression de la CVAE, une ressource fiscale des...
6 Oct 2022 - Réf: BW41392

Affaire du « cartel du lino » : les communes ont jusqu’au 17 octobre pour introduire une action en indemnisation

De 1990 à 2013, les collectivités territoriales et les établissements de santé ont été trompés par les...
6 Oct 2022 - Réf: BW41391

Propositions de la commission Transports, mobilités, voirie de l’AMF : pour une transition adaptée aux déplacements du quotidien

La commission « Transports, mobilités, voirie » de l’AMF réunie sous la coprésidence de Frédéric Cuillerier,...
5 Oct 2022 - Réf: BW41390

Les associations demandent un plan d’urgence pour les collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie

Neuf associations, dont l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, ont adressé, le 30 septembre...
5 Oct 2022 - Réf: BW41389

Coût de l’énergie : des mesures immédiates sont nécessaires

Les coûts excessifs de l’énergie dans les nouveaux contrats proposés aux collectivités ne sont plus acceptables ni tenables....
5 Oct 2022 - Réf: BW41388

Solidarité avec l'Ukraine "Reconstruire Irpin" Appel à la mobilisation des communes et intercommunalités

Sollicité par le maire d’Irpin, Oleksandr MARKOUCHINE, David LISNARD, président de l’AMF, a répondu positivement à...
4 Oct 2022 - Réf: BW41288

Logement : lever les freins pour répondre au besoin urgent de construction tout en garantissant la mixité sociale

A l’occasion du Congrès de l’USH, le groupe de travail Logement, Habitat et Hébergement et la Commission Politique de la Ville...
3 Oct 2022 - Réf: BW41386

La relance nécessaire des communes nouvelles

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...
30 Sep 2022 - Réf: BW41385

La mutualisation dans le cadre de la réforme de la publicité des actes

A l’occasion de l’actualisation de leur Foire Aux Questions portant sur la réforme de la publicité des actes, les services de...
30 Sep 2022 - Réf: BW41384

Fiches pratiques et recommandations méthodologiques pour mettre en oeuvre et enrichir son CRTE

L’AMF a participé, aux côtés d’Intercommunalités de France, de l’ANPP, du Cerema, du CGDD et de l’ADEME,...
30 Sep 2022 - Réf: BW41380

La commune nouvelle est l’exemple même des libertés locales

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au...
30 Sep 2022 - Réf: BW41378

"Maires de France" : retrouvez les contenus du numéro de septembre

Dans le numéro de Maires de France de septembre, retrouvez notre analyse juridique sur le rôle et les devoirs du maire dans le domaine de...
29 Sep 2022 - Réf: BW41379

Un projet de budget déconnecté de la réalité des communes

Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités,...
28 Sep 2022 - Réf: BW41377

Logement : lever les freins pour répondre au besoin urgent de construction tout en garantissant la mixité sociale

A l’occasion du Congrès de l’USH, le groupe de travail Logement, Habitat et Hébergement et la Commission Politique de la Ville...
28 Sep 2022 - Réf: BW41376

Panorama des communes nouvelles Tome 2

Le tome 2 du Panorama des communes nouvelles écrit par Vincent Aubelle vient d'être publié par l'AMF, en partenariat avec la Banque...
28 Sep 2022 - Réf: BW41375

Plan d'urgence sobriété : 10 actions pour aider les collectivités à passer l'hiver et autres pistes de travail

Dans un contexte post-covid déjà perturbé, l’explosion des coûts de l’énergie impacte significativement les...
23 Sep 2022 - Réf: BW41373

Accélération des énergies renouvelables : la loi ne doit pas se faire contre les maires

Le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres,...
22 Sep 2022 - Réf: BW41372

Baromètre HoRHizons : les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale en 2022

Cette septième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi territorial au sein des collectivités...
21 Sep 2022 - Réf: BW41370

Publication du Baromètre HoRHizons : les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale en 2022

Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France, la 7e édition du...
21 Sep 2022 - Réf: BW41369

Rencontre nationale des communes nouvelles : le 28 septembre au Sénat de 10h à 13h

Le 28 septembre prochain, l’AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard...
21 Sep 2022 - Réf: BW41268

Lois de finances

Ces notes ont pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal....
19 Sep 2022 - Réf: BW41367

Loi de finances rectificative pour 2022

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif...
19 Sep 2022 - Réf: CW41366

Risque de dégradation de la situation financière du logement social

La situation financière des bailleurs sociaux, qui gèrent un parc de quelque 5,5 millions de logement, apparaît favorable en 2020....
16 Sep 2022 - Réf: BW41365

La DGCL a mis en ligne la mise à jour du guide des « Attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire »

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction...
16 Sep 2022 - Réf: BW41364

Conférence de presse de rentrée de l'AMF

"Nous voulons participer au redressement du pays. Il faut une grande loi de libertés locales.", c’est le message qu’a voulu...
15 Sep 2022 - Réf: BW41363

Visioconférence : comment la mettre en œuvre pour les réunions du conseil communautaire à partir du 1er août 2022 ?

La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter...
15 Sep 2022 - Réf: BW41362

La Lettre n° 404 - Septembre 2022

15 Sep 2022 - Réf: BW41361