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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux
Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration...
4 Avr 2023 - Réf: BW41651
Instruction dotations investissement territoires 2023
Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
3 Avr 2023 - Réf: CW41650
Les montants de DGF pour 2023 sont officiellement en ligne !
Les services de l'État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation,...
3 Avr 2023 - Réf: BW41649
Agir localement pour les personnes autistes
A l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme du 2 avril prochain, l’AMF réaffirme que le bloc local est...
1 Avr 2023 - Réf: BW41648
Plan eau : éviter la tentation de la recentralisation et définir un modèle économique, financier et écologique efficace
L’AMF accueille avec intérêt les annonces figurant dans le Plan eau annoncé par le Président de la République et...
1 Avr 2023 - Réf: BW41647
Entretien avec Luc Carvounas, maire d’Alfortville et président de l’Unccas : « Le bloc communal doit gérer toute l’action sociale de proximité »
L’Union nationale des CCAS et CIAS (Unccas) a tenu son 92ème congrès les 28 et 29 mars à Bourges. Pour son président,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41668
La DGCL publie l’édition 2023 de son Guide pratique de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Dans la perspective de la mise en ligne prochaine des montants individuels de DGF pour 2023, la Direction générale des collectivité...
31 Mars 2023 - Réf: BW41646
Quelles sont les règles de remplacement d’un élu exerçant un mandat communautaire dans une commune de moins de 1000 habitants ?
Les dispositions spécifiques aux conseillers communautaires issus de communes de moins de 1 000 habitants sont prévues aux articles...
31 Mars 2023 - Réf: BW41645
L’AMF alerte sur le manque de concertation entre les maires et les services de l’Éducation nationale
A l’occasion du déplacement de la Première ministre et de membres du gouvernement dans la Nièvre, l’AMF souhaite rappeler...
31 Mars 2023 - Réf: BW41644
Retrouvez le montant de la compensation de la CVAE pour 2023 de votre intercommunalité
Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants...
31 Mars 2023 - Réf: BW41642
La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles
L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641
La géographie des finances locales à portée de clic !
Explorer les données financières des collectivités locales sous forme cartographique est désormais possible sur data.ofgl.fr...
30 Mars 2023 - Réf: BW41640
Prévention des risques et gestion de crises : l’AMF en soutien des communes et des intercommunalités
Réuni le 28 mars dernier, le Bureau de l’AMF a validé la feuille de route du nouveau groupe de travail pour sensibiliser les maires...
30 Mars 2023 - Réf: BW41639
Compensation « à l’euro près » de la CVAE : l’engagement gouvernemental n’est pas respecté
Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel ATTAL, a officiellement communiqué au président de l’AMF qui en avait fait expressément...
30 Mars 2023 - Réf: BW41638
Webinaire : pour diminuer la facture d’énergie des collectivités locales, des aides ont été mise en place par l'Etat à compter du 1er janvier 2023
« Bouclier tarifaire électrique » et « amortisseur électricité » : quelles sont les conditions à remplir...
30 Mars 2023 - Réf: BW41576
Organisez la semaine olympique et paralympique du 3 au 8 avril
Avec la Semaine olympique et paralympique, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et Paris 2024 dédient la semaine...
29 Mars 2023 - Réf: BW41637
L'AMF et l'ADM79 dénoncent la violence inacceptable des manifestations du week-end dernier et appellent à la reprise du dialogue sur les conflits d’usage de l’eau
A l’occasion des manifestations "anti-bassine" du week-end dernier sur le territoire des Deux-Sèvres, Marie-Pierre MISSIOUX, présidente...
29 Mars 2023 - Réf: BW41636
La nature à l'honneur, du 24 au 29 mai
La Fête de la Nature est la célébration nationale et annuelle dédiée à la nature. Elle rassemble des centaines...
29 Mars 2023 - Réf: BW41635
Soutien à Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, cible d’actes inacceptables
A la suite de l’incendie criminel dont a été victime Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, à son domicile, David Lisnard,...
22 Mars 2023 - Réf: BW41634
Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes
Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président...
22 Mars 2023 - Réf: BW41633
Instruction relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023
Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
22 Mars 2023 - Réf: CW41632
Comment mieux faire connaitre et respecter les obligations légales de débroussaillement ?
Le Gouvernement a lancé le 13 mars dernier, une campagne à destination des propriétaires concernés par les obligations légales...
20 Mars 2023 - Réf: BW41630
Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de mars…
Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les principales dispositions du contrat de présence postale...
20 Mars 2023 - Réf: BW41627
Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d’eau en vue du transfert obligatoire de 2026 ?
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » prévoit le maintien automatique en 2026 des syndicats d’eau et d’assainissement,...
17 Mars 2023 - Réf: BW41626
Entretien avec Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims : « l’accompagnement et la communication sur la ZFE sont essentiels »
La ville et la communauté urbaine de Reims ont annoncé, le 13 mars, plusieurs mesures sur leur zone à faibles émissions mobilité...
17 Mars 2023 - Réf: BW41625
Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le gouvernement
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel , se félicite...
16 Mars 2023 - Réf: BW41621
Une campagne d'information sur les obligations légales de débroussaillement
Après un été 2022 marqué par de très graves incendies de forêt, et en prévision d’un nouveau risque...
15 Mars 2023 - Réf: BW41629
Logistique durable : les préoccupations des élus n'ont jamais été aussi fortes
Les préoccupations des élus en matière de logistique montent en puissance compte tenu des multiples enjeux économiques, environnementaux,...
15 Mars 2023 - Réf: BW41619
La Cour des comptes demande la relance du mouvement des communes nouvelles
Quarante ans après les lois Defferre, la Cour des comptes estime que le processus de décentralisation reste « inachevé »...
14 Mars 2023 - Réf: BW41623
L’AMF réaffirme ses principes et ses propositions en matière de décentralisation
Le Comité directeur de l’AMF a pris acte des réflexions engagées par l’Exécutif sur la décentralisation...
14 Mars 2023 - Réf: BW41618
Réforme des retraites : des mesures concernant les élus adoptées au Sénat
C’est par le recours à la procédure du « vote unique » que le Sénat a adopté, samedi 11 mars, l’ensemble...
13 Mars 2023 - Réf: BW41620
Réunion à l’Elysée sur les institutions : l’AMF regrette que l’Elysée ait refusé qu’elle y soit représentée
A la demande des associations de Territoires Unis dont l’AMF, l’Elysée a convié les associations d’élus à...
13 Mars 2023 - Réf: BW41617
Séismes en Turquie et Syrie : premier bilan conséquent des opérations d’ACTED, partenaire de l’AMF sur le terrain
A la suite des terribles séismes qui ont frappé la Turquie et la Syrie, l’AMF et ACTED ont lancé un appel aux dons pour déployer...
10 Mars 2023 - Réf: BW41616
Réunion de travail avec le ministre de l’Économie et des Finances
Le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David Lisnard a été...
9 Mars 2023 - Réf: BW41614
Eau et assainissement : le Sénat tente une nouvelle fois de revenir sur « l'intercommunalisation » forcée
Il y a de simples amendements qui ont une immense portée. C’est en effet par un simple amendement gouvernemental au projet de loi Notre, en...
8 Mars 2023 - Réf: BW41609
Une délégation de l'AMF invitée à Matignon L’AMF alerte et attend des décisions
Répondant à l’invitation de la Première ministre, une délégation du Bureau de l’AMF, conduite par son président...
8 Mars 2023 - Réf: BW41613
La Lettre n°410 - Mars 2023
8 Mars 2023 - Réf: BW41611
Les opérations humanitaires internationales soutenues par l'AMF
Face aux drames humanitaires qui ont frappé l'Europe ou à proximité depuis un an - la guerre en Ukraine, les affrontements à...
8 Mars 2023 - Réf: BW41610
Journée internationale des droits des femmes : l’AMF travaille sur des propositions pour une égalité concrète
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, l’Association des maires de France et des présidents...
8 Mars 2023 - Réf: BW41608
L’AMF saisit le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les projets de fermeture de classes à la rentrée scolaire 2023
Alertée par plusieurs maires de projets de fermeture de classes à la rentrée scolaire 2023, sans concertation préalable, l’AMF...
8 Mars 2023 - Réf: BW41605
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