Les fermetures de classe, d’écoles et plus généralement la carte scolaire sont un motif récurrent de tension entre les maires et les directions académiques, les premiers n’étant trop souvent ni associés ni mêmes consultés lors des décisions prises par les secondes.
Les choses pourraient changer avec la signature d’un protocole d’accord, en avril, conclu entre les ministres de l’Éducation nationale et du Sport, Élisabeth Borne et Marie Barsacq, et le président de l’AMF, David Lisnard. Ce protocole « s’inscrit dans une volonté commune d’établir un cadre de coopération et une relation de confiance » entre ces différents acteurs, face aux « défis » nouveaux de la période, allant de la baisse de la démographie scolaire au « climat scolaire » parfois tendu, en passant par la transition écologique ou la « continuité éducative ».
Ce protocole a été présenté le 6 mai dernier aux membres de la commission éducation de l'AMF.
Concertation sur la carte scolaire
Le premier point de l’accord concerne la carte scolaire : le ministère et l’AMF sont tombés d’accord sur « l’importance de garantir un maillage scolaire sur l’ensemble du territoire » et surtout de « mieux anticiper les ouvertures ou les fermetures de classes » en « associant étroitement » les maires aux réflexions en amont.
Le protocole fixe les modalités de cette « concertation avec les maires » : « Le travail de préparation de la carte scolaire s'appuie sur des échanges continus avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et de son inscription dans un bassin de vie ». Par ailleurs, les parties ont convenu que les services de l’Éducation nationale « partagent avec les maires une projection à trois ans sur l’évolution des effectifs scolaires ». Ces prévisions devront être « vérifiées à l'occasion de la préparation de chaque rentrée scolaire, à partir des données communiquées par les inspections académiques aux maires dès le mois d'octobre de l'année précédente ».
Ces différents points répondent à des revendications de longue date de l’AMF, qui n’a cessé de répéter ces dernières années que les maires sont les meilleurs connaisseurs de leur territoires et les plus à même d’avoir un avis sur ses besoins. Et qu’ils ont besoin de visibilité sur l’avenir.
Le protocole précise que la concertation sur « les mesures d’ajustement de la carte scolaire » visera à rechercher « les solutions les plus adaptées aux caractéristiques locales ». Point essentiel : seront pris en compte « les projets de développement des communes », en particulier la construction de logements, ainsi que « les incidences de la fermeture d'une classe ou d'une école pour les élèves, notamment en ce qui concerne le temps de transport ».
École inclusive, activités périscolaires
Au-delà de la carte scolaire, le protocole prévoit également une « concertation préalable » avec les maires sur les sujets liés à l’école inclusive, « afin de s’assurer des modalités de mise en œuvre opérationnelle ». Les maires sont « associés aux pôles d’appui à la scolarité » qui sont appelés à remplacer les Pial (pôles inclusifs d’accompagnement localisés). Autre point important : le protocole réaffirme que sur le sujet de la présence d’AESH pendant la pause méridienne, « le cadre est posé par la loi Vial du 27 mai 2024 » – loi qui impose à l’Éducation nationale de prendre en charge le paiement des AESH pendant le temps méridien à l’école. On sait que cette loi tarde à être mise en œuvre par les services de l’Éducation nationale dans de nombreuses communes.
Le protocole dispose également que toutes les mesures liées aux « dispositifs de coopération entre les services de l’Éducation nationale et les collectivités territoriales », comme les territoires éducatifs ruraux ou les cités éducatives, seront « discutées préalablement avec l’AMF ».
Le ministère s’engage aussi à accompagner les communes dans l’organisation des activités périscolaires, en lien avec la Cnaf notamment, « pour permettre le développement de ces activités et une attractivité des métiers de l’animation ».
Le protocole comprend d’autres engagements intéressants sur le bâti scolaire (l’État s’engage à « renseigner les élus » sur les financements disponibles) ou sur le numérique éducatif (l’État accompagnera financièrement l’expérimentation Territoires numériques éducatifs).
Climat scolaire et sport
Enfin, les signataires du protocole ont convenu de mieux coopérer et coordonner leurs actions en matière de « climat scolaire », sujet qui requiert « une culture commune entre tous les acteurs concernés », dont les maires. Il est notamment prévu, pour aller dans ce sens, de développer des « formations communes » entre les agents de l’Éducation nationale et celle des communes et EPCI.
Un « dialogue étroit » entre les directeurs d’école et les maires est encouragé au sujet de la mise en place de mesures disciplinaires pour les enfants perturbateurs.
Enfin, les deux ministères et l’AMF vont travailler « de manière concertée » sur la question de l’ouverture des équipements sportifs scolaires aux clubs sportifs locaux, ouverture qui est considérée comme « un levier majeur pour permettre au plus grand nombre d’accéder à une pratique sportive encadrée ».
L’application de toutes ces décisions, qui semblent répondre de façon très positive à des demandes récurrentes de l’AMF, sera suivie par un « comité de pilotage » commun entre les ministères et l’association. Il se réunira une fois par an, notamment pour « identifier les actions à mener pour lever les éventuels freins » à la mise en œuvre des mesures du protocole.
Franck Lemarc pour Maire-info, article publié le 6 mai 2025.
