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Loi d'orientation des mobilités
Revitalisation des territoires
Urbanisme et habitat
Cyberattaques : 9 questions simples pour évaluer soi-même la sécurité numérique de sa collectivité
À la veille du lancement du Forum international de la citoyenneté (Fic), le ministère de l’Intérieur a adressé hier...
7 Sep 2021 - Réf: BW40872
Cartographie et sécurité des réseaux enterrés : L’AMF a co-signé le protocole relatif aux ''Plans Corps de Rue Simplifié - PCRS''
Le 24 juin dernier a été co-signé au Sénat, notamment par les associations nationales d’élus, l’IGN,...
15 Juil 2015 - Réf: BW13654
Un nouveau cadre réglementaire pour sécuriser les travaux à proximité des réseaux
Le nouveau dispositif réglementaire en matière d’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux...
20 Juin 2012 - Réf: BW11323
Déclaration des réseaux : lettre de l'AMF au Premier ministre
Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration...
28 Mars 2012 - Réf: BW11133
Prévention des endommagements lors de travaux : le guichet unique
Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer...
27 Jan 2012 - Réf: BW10938
Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d'aménagement
L’AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l’attention des...
26 Déc 2011 - Réf: BW10859
Les modalités d’assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public
En réponse à un sénateur qui lui demandait « si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous...
26 Avr 2011 - Réf: BW10373
Lignes électriques à haute et très haute tension et champs magnétiques 50 hertz : un nouveau service d’information et de mesures proposé aux maires
L’Association des maires de France (AMF) et RTE mettent aujourd’hui à la disposition des maires des 18 000 communes se situant...
5 Oct 2010 - Réf: BW10099
Sécurité des réseaux et des travaux : la loi Grenelle II fixe de nouvelles règles
Suite à de nombreux accidents (rupture de canalisations de gaz notamment), la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,...
13 Août 2010 - Réf: BW10041
La commune et le financement des réseaux (épuisé)
La recherche de financements pour la réalisation de leurs projets est une des préoccupations principales des élus locaux. Il est donc...
6 Juin 2010 - Réf: CW10069
Extension du réseau de distribution électrique : allègement des charges communales
Dans l’attente d’un texte encore plus favorable, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 bientôt en discussion à l’Assemblée...
15 Avr 2010 - Réf: BW9938
Financement des raccordements aux réseaux électriques : lettres de l'AMF à Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables
La réforme du financement des raccordements aux réseaux électriques, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, met à la...
12 Jan 2009 - Réf: BW8448
Convention de partenariat entre l'AMF et RTE.
Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), et Dominique Maillard, Président du Directoire de...
19 Déc 2008 - Réf: BW8444
Le nouveau dispositif de financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d’électricité.
Ce document d'information, rédigé conjointement par les services de l'AMF et de la FNCCR, a pour objet de présenter de façon...
16 Déc 2008 - Réf: BW8409