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logement social

Projet de loi « confortant les principes républicains » : les maires et présidents d’intercommunalités saluent le retrait des articles 27 et 28 sur le logement social
À l’issue de la présentation en conseil des ministres du projet de loi « confortant les principes républicains »,...
10 Déc 2020 - Réf: BW40451
Logement social : les attaques contre les maires par la ministre du Logement sont inacceptables
Le Bureau de l’AMF, réuni le 9 décembre, considère que la stigmatisation des maires, accusés de « ne pas jouer...
10 Déc 2020 - Réf: BW40450
Programmation 2019 des aides à la pierre pour le logement social
Dans une lettre du 5 février 2019, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales...
25 Mars 2019 - Réf: CW39350
Contribution de l'AMF pour la réunion relative aux enjeux et évolutions du secteur social
L’AMF a participé à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat...
20 Mars 2018 - Réf: CW25255
Logement social : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis
Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés...
11 Déc 2017 - Réf: BW25013
HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues
L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...
3 Nov 2017 - Réf: BW24913
Logement social : l’AMF aux côtés de l’USH
François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président de l’AMF, ont reçu...
4 Oct 2017 - Réf: BW24846
Les élus locaux soutiennent le monde HLM et mettent en garde sur les garanties d’emprunt
« Sauvons le logement social ! » C’est l’appel lancé par une trentaine d’élus locaux, présents...
29 Sep 2017 - Réf: BW24843
Congrès de l’USH : l’AMF apporte son soutien
Aujourd’hui, lors du 78ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Pierre Bouquet, maire de la...
28 Sep 2017 - Réf: BW24840
Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout
La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien...
27 Sep 2017 - Réf: BW24832
Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social
La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27...
4 Avr 2017 - Réf: CW24469
Renforcement des obligations de production de logement social et amélioration du relogement des publics prioritaires. Instruction et annexe
La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics...
27 Jan 2017 - Réf: CW24294
Commission Politique de la ville et cohésion sociale : Emmanuelle Cosse a échangé avec les élus sur les objectifs du gouvernement en matière de logement social
A l’occasion de la commission conjointe « politique de la ville et cohésion sociale » (1), l’AMF a accueilli, le...
20 Déc 2016 - Réf: BW24220
Projet de loi Egalité et citoyenneté : l'AMF réagit vivement aux mesures sur le logement, l'urbanisme et l'école
Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée...
23 Nov 2016 - Réf: BW24121
Logement social, urbanisme : l’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le projet de loi Égalité et citoyenneté
Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC)....
22 Nov 2016 - Réf: BW24117
Les députés débutent l'examen du Plec en nouvelle lecture
L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle...
22 Nov 2016 - Réf: BW24116
Logement social : qu'apportent les contrats de mixité sociale ?
Les contrats de mixité sociale, proposés aux communes carencées, suffisent-ils à débloquer la situation ? Premiers retours...
18 Oct 2016 - Réf: BW24011
Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement
À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté,...
30 Juin 2016 - Réf: BW23736
Courrier à l'attention d'Emmanuelle Cosse
29 Juin 2016 - Réf: BW23720
PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres
Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF...
28 Juin 2016 - Réf: BW23714
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement
L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors...
14 Avr 2016 - Réf: BW14536
Campagne d'information sur la demande de logement social en ligne
Depuis mars 2015, un portail internet permettant des démarches de demandes de logement social en ligne a été mis en place : http://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Ce...
10 Fév 2016 - Réf: CW14344
Note relative à l’instruction ministérielle du 30 juin 2015 portant sur le respect du seuil minimal de logements sociaux sur les territoires
Constant que le dernier bilan triennal n’était pas à la hauteur des attentes, l’instruction gouvernementale du 30 juin...
1 Sep 2015 - Réf: CW13781
Réforme de la demande de logement social
Le plan partenarial de gestion de la demande et les modalités de gestion partagées des demandes doivent être publiés avant le...
3 Juil 2015 - Réf: CW13625
Accueil de réfugiés syriens
La France a décidé de reconduire en 2015 l’engagement pris l’an dernier d’accueillir au moins 500 réfugiés...
3 Fév 2014 - Réf: BW12484
Mise en oeuvre du PDAHI : modalités et pénalités
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, du 25 mars 2009 (Article L 312-5-3 du Code de l’Action Sociale et...
26 Mars 2010 - Réf: CW9931
Article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).
L’objectif de l’article 55 de la loi SRU est de favoriser la construction de logements locatifs sociaux pour répondre à la pénurie...
11 Jan 2008 - Réf: BW8314