Loi d'orientation des mobilités

Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés...

Dans le prolongement de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique,...

Après le déconfinement, l'usage du vélo a bondi de 87% en France. Face à cet engouement, les élus intensifient les ...

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant,...

Développer l’offre de transport en l’adaptant aux besoins des territoires, tel est l’objectif de la loi du 24 décembre...

Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra...

Le texte issu des travaux des commissions compétentes au Sénat a été présenté à la commission Transport...