Dans le cadre de la modernisation des procédures d’urbanisme et de gestion foncière, un webinaire consacré au lancement de la dématérialisation de l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) via la plateforme Plat’AU se tiendra le mardi 16 juin de 10h à 12h.
Ouvert à l’ensemble des collectivités territoriales, cet événement permettra de présenter les évolutions engagées par l’État pour simplifier et sécuriser les échanges entre les différents acteurs intervenant dans le traitement des DIA.
Une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures foncières
La déclaration d’intention d’aliéner constitue une procédure essentielle dans le cadre de l’exercice du droit de préemption. Jusqu’à présent largement fondée sur des échanges papier ou des transmissions hétérogènes, son instruction entre désormais dans une nouvelle phase de dématérialisation grâce à l’intégration de ce processus au sein de la plateforme Plat’AU.
Déjà utilisée pour les autorisations d’urbanisme, Plat’AU a vocation à faciliter les échanges entre les collectivités, les services de l’État, les notaires et l’ensemble des partenaires concernés. Cette évolution doit permettre de fluidifier les démarches, de réduire les délais de transmission et d’améliorer la traçabilité des procédures.
Un webinaire pour comprendre les enjeux et les modalités de mise en œuvre
Au cours de cette session d’information, les intervenants présenteront :
- les fonctionnalités offertes par Plat’AU pour la gestion dématérialisée des DIA ;
- les bénéfices attendus pour les collectivités territoriales et leurs partenaires ;
- le périmètre initial de déploiement de cette nouvelle fonctionnalité ;
- le calendrier prévisionnel ainsi que les prochaines étapes de généralisation du dispositif.
Ce temps d’échange permettra également aux participants de mieux appréhender les impacts opérationnels de cette évolution et d’identifier les ressources d’accompagnement mises à leur disposition.
Des experts mobilisés pour répondre aux questions des collectivités
Le webinaire réunira plusieurs représentants du ministère de la Transition écologique ainsi que les équipes en charge du programme Démat ADS – Permis de construire en ligne :
- Stéphane Sanchez, directeur du programme Démat ADS ;
- Hugo Thierry, chef du bureau de la connaissance et des politiques foncières ;
- Aurélie Bornand, cheffe de projet dématérialisation de l’instruction des DIA ;
- Sophie Barré-Bon, chargée de mission sur les sujets fonciers ;
- Frédéric Gaillard, Product Owner ;
- Yacine Guenzet, spécialiste de l’accompagnement au changement.
Modalités d’inscription
Le webinaire est gratuit et accessible à toute personne intéressée, sous réserve d’une inscription préalable.
Inscription : S'inscrire au webinaire
Pour les élus, les services urbanisme, foncier et aménagement, cette présentation constitue une opportunité de se préparer aux prochaines évolutions des procédures dématérialisées et d’anticiper leur mise en œuvre au sein des collectivités.
Replay disponible après l’événement
Les collectivités qui ne pourraient pas assister à cette session en direct pourront accéder ultérieurement à son enregistrement. Le replay sera mis à disposition sur la communauté Expertises et Territoires du programme Démat ADS – Permis de construire en ligne.
