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Résultats d’une enquête « flash » des associations d’élus sur l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA
Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux (AU) autorisations d’urbanisme...
29 Avr 2020 - Réf: BW40086
Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance...
23 Avr 2020 - Réf: BW40082
Urbanisme : délais supendus
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle...
30 Mars 2020 - Réf: BW40004
Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...
27 Mars 2020 - Réf: BW39998
Mobilité en territoires peu denses : vers la fin des zones blanches ?
Développer l’offre de transport en l’adaptant aux besoins des territoires, tel est l’objectif de la loi du 24 décembre...
29 Jan 2020 - Réf: BW39858
Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021
Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra...
24 Jan 2020 - Réf: BW39850
L’exercice de la compétence «politique locale de l’habitat» en fonction de l'EPCI
Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat...
23 Jan 2020 - Réf: BW39848
Programme de recherche sur la vente des logements sociaux
L’USH et un collectif d’acteurs du logement (dont l’AMF) se sont associés pour lancer un programme de recherche sur la vente des...
9 Jan 2020 - Réf: CW39807
Opération de revitalisation de territoire : les premières propositions de l'AMF
Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association...
22 Juil 2019 - Réf: BW39553
Planifions nos territoires ensemble : maires, présidents d’intercommunalité, contribuez aux débats !
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions...
5 Juin 2019 - Réf: BW39471
Les Offices Publics de l’Habitat, opérateurs publics de proximité, signent une charte d’engagement avec les associations nationales d’élus
Réunis au Mans, le 24 mai 2019, à l’occasion de l’assemblée générale de la FOPH, l’AdCF, l’ADF,...
28 Mai 2019 - Réf: BW39468
Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF
L’urbanisme touche au plus près le quotidien des administrés, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement...
30 Avr 2019 - Réf: BW39400
Rencontre-débat le 25 avril L'urbanisme à l’heure du numérique : comment accompagner et préparer les communes, intercommunalités et services de l’État pour la fin 2021 ?
L’urbanisme touche au plus près le quotidien des habitants, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et...
17 Avr 2019 - Réf: BW39372
Programmation 2019 des aides à la pierre pour le logement social
Dans une lettre du 5 février 2019, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales...
25 Mars 2019 - Réf: CW39350
Le projet de loi d’orientation des mobilités devant le Sénat
Le texte issu des travaux des commissions compétentes au Sénat a été présenté à la commission Transport...
15 Mars 2019 - Réf: BW39315
Les acteurs du logement appellent de leur vœux un pacte productif pour une politique à la hauteur des besoins de nos concitoyens
L’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fondation...
12 Mars 2019 - Réf: BW39306
Logement : élus locaux et acteurs du secteur mettent en garde contre une potentielle « crise globale »
« Nous sommes collectivement très inquiets face à la crise du logement qui risque de s’aggraver ». Les mots sont...
21 Fév 2019 - Réf: BW39282
Mettre en oeuvre la compétence politique de la ville
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes...
16 Jan 2019 - Réf: BW39207
La réforme du logement social inquiète les maires
La réforme des aides person- nalisées au logement (APL) et des loyers ainsi que la restructuration du tissu HLM qui se dessine ont fait naître...
26 Sep 2018 - Réf: BW25623
Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action coeur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre
Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes...
16 Juil 2018 - Réf: BW25554
Action coeur de ville - Inventons les territoires de demain
Habitat, commerce, création d’emplois, transports et mobilité, offre éducative, culturelle et sportive, qualité des...
16 Juil 2018 - Réf: BW25553
Guide du programme «Action coeur de ville» - Présentation du programme, outils, mise en oeuvre
Ce guide a pour but de faciliter la mise en oeuvre du programme, en offrant notamment aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses objectifs...
16 Juil 2018 - Réf: BW25552
Liste des 222 villes bénéficiaires du plan Action coeur de ville
Considérant la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes comme une priorité nationale, le président...
16 Juil 2018 - Réf: BW25551
Les députés adoptent le projet de loi Élan en première lecture
L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de...
13 Juin 2018 - Réf: BW25476
Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire
Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande...
24 Mai 2018 - Réf: BW25439
Politique de la ville : il ne peut y avoir d’ambitions sans moyens
L’AMF prend acte des intentions exprimées par le Président de la République dans la continuité des propositions du...
22 Mai 2018 - Réf: BW25429
Commission commune Politique de la ville et cohésion sociale l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue apportent leur soutien au rapport Borloo
Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et...
18 Mai 2018 - Réf: BW25421
Rapport Borloo : l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue apportent leur soutien
Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et...
17 Mai 2018 - Réf: BW25391
Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat
La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été présentée...
24 Avr 2018 - Réf: BW25328
Rencontre de l’AMF « habitat et logement »
Elus, parlementaires et représentants de l’État étaient réunis, le 12 avril 2018, à l’AMF, pour...
18 Avr 2018 - Réf: BW25319
Journée régionale des Pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne de la région Occitanie
La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal),...
16 Avr 2018 - Réf: BW25315
Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes
Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique...
13 Avr 2018 - Réf: BW25312
Contribution de l'AMF pour la réunion relative aux enjeux et évolutions du secteur social
L’AMF a participé à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat...
20 Mars 2018 - Réf: CW25255
Rencontre AMF du 12 avrilPolitiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et intercommunalités ?
L’AMF organise une rencontre intitulée « Les politiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et...
16 Mars 2018 - Réf: BW25250
Première Rencontre de l’AMF sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : une urgence et de fortes attentes dans les territoires
La poursuite de la dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bourgs est un constat partagé par la quasi-totalité des élus...
7 Mars 2018 - Réf: BW25227
Conférence "Logement": l'AMF très impliquée
L’AMF participe à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président...
19 Jan 2018 - Réf: BW25104
La Lettre n° 353 - janvier 2018
Publié le 15 de chaque mois à 41 000 exemplaires, la lettre est un outil d’informations brèves et pratiques, qui relaie...
16 Jan 2018 - Réf: BW25555
Projet de loi logement : « On ne sait pas où va nous mener » cette conférence de consensus
« Il y a un effort d’ouverture pour faire s’exprimer les points de vue mais, au fond, il y a des lacunes dans la définition...
16 Jan 2018 - Réf: BW25092
Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) du 13 décembre 2017
Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le Ministre de la Cohésion des Territoire rappelle les priorités...
12 Jan 2018 - Réf: CW25082
L'AMF publie un nouveau cahier du réseau : "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne"
Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...
3 Jan 2018 - Réf: BW25059
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