Editorial de Maires de France de mars 2021
L’AMF est attachée de longue date au modèle français du logement social et à la mixité sociale. Les efforts des maires et des intercommunalités en faveur d’une offre locative accessible au plus grand nombre, souvent méconnus, sont essentiels.
Les déclarations de la ministre du Logement, fin décembre, stigmatisant des maires accusés de « ne pas jouer le jeu » en faveur du logement social, étaient de ce fait injustes. L’AMF a rappelé au gouvernement les conséquences de sa décision prise, il y a trois ans, de faire supporter le coût de la baisse de l’APL sur les bailleurs sociaux, ce qui a fortement réduit leur capacité d’investissement, entraînant une crise de la construction de logements sociaux que l’État reconnaît aujourd’hui.
La fragilisation du secteur s’est accrue avec le désengagement financier de l’État, notamment sur les aides à la pierre et sur la compensation de l’exonération de taxe foncière pour les logements sociaux.
L’État ne saurait donc faire la leçon aux élus qui partagent l’objectif de développement d’une offre de logement social supplémentaire dont ils sont les premiers acteurs. En témoigne la signature, fin 2020, avec d’autres associations d’élus, les acteurs de la construction et e gouvernement d’un « Pacte de la relance de la construction durable» qui vise notamment à accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021.
Conscient du rôle clé des élus, le gouvernement a engagé une concertation sur l’avenir des objectifs de construction de logements sociaux fixés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU), après 2025, et sur une réforme des critères d’attribution. L’AMF y participe et a formulé des propositions. Elle préconise notamment d’instaurer un rythme progressif de rattrapage pour les communes en déficit de logements sociaux, qui tienne compte des contraintes locales et des efforts engagés par les communes.
L’évolution des politiques de construction et d’attribution de logements sociaux doit plus que jamais relever d’une politique décentralisée, et d’un pilotage par le bloc communal. C’est une condition sine qua non pour stopper la baisse de la construction et renouer avec un rythme de production de logements comparable aux années passées.
