Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale.
La loi portant Évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur la hiérarchie des normes entre les documents (SRADDET, SCoT, PLUi et PLU notamment), sur la « modernisation » du SCoT et sur la clarification des schémas d'aménagement régional ultra-marins (SAR).
Le ministère a souhaité, à juste titre, que ces ordonnances soient élaborées en partant des besoins des usagers, à commencer par les acteurs les plus concernés : collectivités territoriales, professionnels de l’aménagement, maîtres d’ouvrage de politiques sectorielles, associations, porteurs de projets, usagers de l’espace public.
À cet effet, un espace est ouvert sur le site du ministère afin que vous puissiez vous exprimer sur la "planification de demain" et alimenter aussi les réflexions sur l’évolution du droit de l’urbanisme et la planification.
Vous pouvez contribuer au débat en ligne sur le site https://planifions-ensemble.fr.
Cet espace collaboratif est organisé en quatre grandes thématiques :
- la hiérarchie des normes
- la modernisation du SCoT
- la simplification du SAR
- la planification de demain
Vous y trouverez des actualités, par exemple sur le Géoportail de l’urbanisme ou encore sur « l’évaluation environnementale des projets d’aménagement » (journée du réseau national des aménageurs du 29 mars dernier).
Au moment où les élus locaux s’interrogent sur la complexité d’articuler les différents documents de planification (le Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité de novembre 2019 avait consacré un forum à ce sujet), où ils s’inquiètent également du caractère très prescriptif que certains veulent confier, bien au-delà de ce que prévoit la loi, aux SRADDET ou aux SCoT, l’AMF invite les maires et les présidents d’intercommunalité à contribuer sur le site du ministère et à participer à cette réflexion collective.
Le ministère complète ce dispositif en organisant des ateliers thématiques en régions, auxquels l’AMF invite les élus à participer. Deux ateliers ont déjà eu lieu : Mer, eau, risques, le 23 mai dernier en Nouvelle Aquitaine et « Carrières », le 25 mars en Ile-de-France (sa restitution sera prochainement mise en ligne sur le site).
Deux autres sont prévus prochainement : « Climat, air, énergie », le 13 juin en Auvergne Rhône Alpes et « Nature, paysage, agriculture, forêt » le 2 juillet en Occitanie.
