Espace Associations départementales


Urbanisme, Habitat, Logement

L’AMF auditionnée au Sénat
Dans le cadre des travaux de la commission spéciale du Sénat relatifs au du projet de loi égalité et citoyenneté, l’AMF...
19 Juil 2016 - Réf: BW23802
Proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols
Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition...
12 Juil 2016 - Réf: BW23789
Fonds national des aides à la pierre (FNAP) : inacceptable et illégitime pour l’AMF
Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé...
7 Juil 2016 - Réf: BW23774
Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement
À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté,...
30 Juin 2016 - Réf: BW23736
Une enquête de l’AMF sur l’évolution du rôle des services déconcentrés de l’Etat
Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés...
29 Juin 2016 - Réf: BW23728
Courrier à l'attention d'Emmanuelle Cosse
29 Juin 2016 - Réf: BW23720
PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres
Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF...
28 Juin 2016 - Réf: BW23714
Le Géoportail de l’urbanisme
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22 Juin 2016 - Réf: BW23701
Échanges entre André Laignel et Jean-Louis Dumont
Échanges entre André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, et Jean-Louis Dumont, président...
22 Juin 2016 - Réf: BW23697
Fonds national des aides à la pierre
...
22 Juin 2016 - Réf: BW23688
André Laignel auditionné à propos du projet de loi égalité et citoyenneté
André Laignel a été auditionné par Philippe Bies, rapporteur du titre II du projet de loi égalité et citoyenneté,...
25 Mai 2016 - Réf: BW14622
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement
L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors...
14 Avr 2016 - Réf: BW14536
Panorama de la recherche dans l'habitat : recensement des actions de recherche en cours
Le réseau des acteurs de l’habitat, regroupant les différents acteurs du logement, dont l’AMF, lance sa 4ème édition...
7 Mars 2016 - Réf: BW14441
Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions
Issu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus...
1 Mars 2016 - Réf: CW14406
Campagne d'information sur la demande de logement social en ligne
Depuis mars 2015, un portail internet permettant des démarches de demandes de logement social en ligne a été mis en place : http://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Ce...
10 Fév 2016 - Réf: CW14344
Respect de contrats types de location de logements vides ou meublés à usage de résidence principale
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un...
30 Déc 2015 - Réf: CW14195
Commission « Politique de la ville et cohésion sociale » : l’AMF et France Urbaine s’associent pour défendre les intérêts des collectivités dans les contrats de ville et promouvoir un mieux vivre-ensemble
L’AMF et France urbaine ont installé ce jour la commission commune Politique de la ville et cohésion sociale* au siège de...
16 Déc 2015 - Réf: BW14178
Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 23 octobre 2015
Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....
13 Nov 2015 - Réf: CW14092
L’exercice du droit de préemption par les communautés compétentes en matière de PLU
Depuis la loi ALUR, les communautés compétentes en matière de PLU le sont automatiquement pour exercer le droit de préemption...
29 Sep 2015 - Réf: CW13985
Note relative à l’instruction ministérielle du 30 juin 2015 portant sur le respect du seuil minimal de logements sociaux sur les territoires
Constant que le dernier bilan triennal n’était pas à la hauteur des attentes, l’instruction gouvernementale du 30 juin...
1 Sep 2015 - Réf: CW13781
Cartographie et sécurité des réseaux enterrés : L’AMF a co-signé le protocole relatif aux ''Plans Corps de Rue Simplifié - PCRS''
Le 24 juin dernier a été co-signé au Sénat, notamment par les associations nationales d’élus, l’IGN,...
15 Juil 2015 - Réf: BW13654
Réforme de la demande de logement social
Le plan partenarial de gestion de la demande et les modalités de gestion partagées des demandes doivent être publiés avant le...
3 Juil 2015 - Réf: CW13625
Cahier spécial Accessibilité des bâtiments publics (Maires de France)
Cahier spécial Maires de France d'avril 2015 concernant la rencontre de l’AMF : ''La mise en accessibilité des bâtiments...
19 Mai 2015 - Réf: CW13437
Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 11 février 2015
Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....
11 Mai 2015 - Réf: CW13429
Lancement du 1er appel à projet du programme européen URBACT III
Le 1er appel à projet du programme européen d’échange entre villes URBACT III est ouvert pour 20 réseaux portant...
8 Avr 2015 - Réf: BW13322
Guide du commerce de centre-ville
A la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d’initiatives...
24 Mars 2015 - Réf: BW13248
PLU intercommunal : l'AMF regrette la remise en cause incessante des règles
L’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le...
13 Fév 2015 - Réf: BW13138
L'AMF et la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé...
2 Fév 2015 - Réf: CW13079
La mise en accessibilité des bâtiments publics : documents d'information présentés lors de la Rencontre
La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère...
23 Déc 2014 - Réf: BW13001
Journée d'information URBACT III
Une journée nationale d’information sur le programme européen pour les villes URBACT est organisée le 16 décembre...
12 Déc 2014 - Réf: BW12971
Première réunion de la conférence des collectivités territoriales au Sénat
Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François...
9 Déc 2014 - Réf: BW12966
Guide de l'habitat et du développement
21 Nov 2014 - Réf: BW12890
PLUi : l'AMF dénonce la remise en cause des règles du jeu
Alors que la loi ALUR, à l’issue de larges débats avec les associations d’élus et ensuite au Parlement, avait...
19 Nov 2014 - Réf: BW12887
Compte-rendu de la commission Urbanisme du 9 octobre 2014
Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici...
20 Oct 2014 - Réf: CW12781