Espace Associations départementales


Urbanisme, Habitat, Logement

Conférence de consensus sur le logement : le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité participe à la conférence de consensus...
21 Déc 2017 - Réf: BW25040
« Action coeur de ville » : de fortes attentes sur les territoires
Lors d’un déplacement à Rodez (Aveyron) le 15 décembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,...
18 Déc 2017 - Réf: BW25037
Logement social : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis
Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés...
11 Déc 2017 - Réf: BW25013
Colloque AMF/Gridauh Le PLU/PLUi au service de la diversité des territoires Mardi 12 décembre 2017
Les fusions récentes des EPCI et les transferts de la compétence PLU aux EPCI , opérés parallèlement en application...
30 Nov 2017 - Réf: BW24985
Le président de la République décrète la mobilisation générale pour les quartiers
Le président de la République a tenu hier à Tourcoing son premier discours - attendu - sur la politique de la ville, alors qu'il n'existe...
15 Nov 2017 - Réf: BW24939
HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues
L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...
3 Nov 2017 - Réf: BW24913
Jacques Mézard propose aux élus de franchir une « nouvelle étape » de la politique de la ville
« Parce que les élus locaux sont en première ligne face aux difficultés rencontrées par les habitants de leurs quartiers,...
18 Oct 2017 - Réf: BW24877
Lutte contre l’habitat indigne : « muscler » l’intercommunalité et renforcer les pouvoirs d’intervention immédiate du maire
Les rencontres de l’AMF sur le thème de la « lutte contre l’habitat indigne, quels enjeux pour le maire et le président...
5 Oct 2017 - Réf: BW24847
Logement social : l’AMF aux côtés de l’USH
François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président de l’AMF, ont reçu...
4 Oct 2017 - Réf: BW24846
Les élus locaux soutiennent le monde HLM et mettent en garde sur les garanties d’emprunt
« Sauvons le logement social ! » C’est l’appel lancé par une trentaine d’élus locaux, présents...
29 Sep 2017 - Réf: BW24843
Congrès de l’USH : l’AMF apporte son soutien
Aujourd’hui, lors du 78ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Pierre Bouquet, maire de la...
28 Sep 2017 - Réf: BW24840
Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout
La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien...
27 Sep 2017 - Réf: BW24832
Les Rencontres de l’AMF Lutter contre l'habitat indigne Mercredi 4 octobre 2017
En 2016, près de 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...
29 Août 2017 - Réf: BW24767
La lutte contre l’habitat indigne en action(s) !
Le 23 juin dernier a eu lieu à Reims, la 2ème journée interrégionale des pôles départementaux de lutte contre...
28 Juin 2017 - Réf: BW24681
Interview exclusive de Dominique Garcia, président de l’Inrap
Quelques jours après la signature de la convention de partenariat entre l’AMF et l’INRAP, son président, Dominique Garcia,...
28 Juin 2017 - Réf: BW24680
PLUi : Etat des lieux et perspectives d’évolution
L’importance de la prise de compétence à l’échelle intercommunale au 27 mars 2017 est incontestable selon les...
9 Juin 2017 - Réf: BW24631
Territorialisation de la production des logements : le guide méthodologique
Le Ministère du logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la "Territorialisation...
22 Mai 2017 - Réf: BW24575
Rénovation thermique des bâtiments publics : une facture de 7 milliards d’euros sur trois ans pour les collectivités
Le décret « relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...
12 Mai 2017 - Réf: BW24560
Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités
Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation...
25 Avr 2017 - Réf: BW24512
Le site internet "Club PLUi" du ministère du Logement fait peau neuve
Depuis la promulgation des lois Grenelle et surtout ALUR, plus de 10 000 communes ont fait le choix de transférer leur compétence PLU de...
18 Avr 2017 - Réf: BW24492
Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social
La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27...
4 Avr 2017 - Réf: CW24469
Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017
Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en...
20 Fév 2017 - Réf: CW24350
Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer
Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...
20 Fév 2017 - Réf: BW24348
Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités: quels enjeux pour les élus ?
Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant...
15 Fév 2017 - Réf: BW24336
Saisine de Michel Sapin, ministre de l'Économie et des finances, au sujet de l'application de la TVA immobilière pour les opérations d'aménagement
L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées...
1 Fév 2017 - Réf: BW24301
Renforcement des obligations de production de logement social et amélioration du relogement des publics prioritaires. Instruction et annexe
La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics...
27 Jan 2017 - Réf: CW24294
Loi Egalité et citoyenneté : la décision du Conseil constitutionnel conforte les positions de l’AMF
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des...
27 Jan 2017 - Réf: BW24293
Les Rencontres techniques de l'AMF comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ? Mercredi 8 février 2017
L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier...
18 Jan 2017 - Réf: BW24264
Littoral : le Sénat adapte la loi de 1986 au recul du trait de côte
Le Sénat a voté le 11 janvier 2017, dans le cadre de la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement...
18 Jan 2017 - Réf: BW24241
La Charte de l'évaluation du Domaine
Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations...
17 Jan 2017 - Réf: BW24263
Décentralisation du stationnement payant : être prêt pour le 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une...
10 Jan 2017 - Réf: BW24247
Commission Politique de la ville et cohésion sociale : Emmanuelle Cosse a échangé avec les élus sur les objectifs du gouvernement en matière de logement social
A l’occasion de la commission conjointe « politique de la ville et cohésion sociale » (1), l’AMF a accueilli, le...
20 Déc 2016 - Réf: BW24220
Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations
Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules,...
5 Déc 2016 - Réf: BW24151
Projet de loi Egalité et citoyenneté : l'AMF réagit vivement aux mesures sur le logement, l'urbanisme et l'école
Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée...
23 Nov 2016 - Réf: BW24121
Logement social, urbanisme : l’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le projet de loi Égalité et citoyenneté
Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC)....
22 Nov 2016 - Réf: BW24117
Les députés débutent l'examen du Plec en nouvelle lecture
L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle...
22 Nov 2016 - Réf: BW24116
Logement social : qu'apportent les contrats de mixité sociale ?
Les contrats de mixité sociale, proposés aux communes carencées, suffisent-ils à débloquer la situation ? Premiers retours...
18 Oct 2016 - Réf: BW24011
L’AMF entendue par la commission spéciale du Sénat
Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen au Sénat, l’AMF entend conforter le principe...
28 Sep 2016 - Réf: BW23931
"Créer les centres-villes et centres-bourgs de demain"
Nombre d’élus voient le coeur de leur commune se dépeupler et perdre ses commerces. Mais des exemples de redynamisation montrent...
6 Sep 2016 - Réf: BW23835