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4eme Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : Quel logement voulons-nous pour le XXIem siècle?
Pour l’édition 2020 de la Semaine européenne du développement durable, 25 pays en Europe se sont mobilisés. En France,...
5 Avr 2022 - Réf: BW41174
Election présidentielle : n’oublions pas les quartiers populaires !
À quelques jours de l’élection présidentielle, l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité,...
28 Mars 2022 - Réf: BW41162
Ensemble, être ambitieux pour que chacun se sente inclus dans la République
À quelques semaines de l’élection présidentielle, nous, maires de France et présidents d’agglomérations...
28 Fév 2022 - Réf: BW41161
Courrier de l'AMF cosigné par le ministère chargé du Logement et l'Adcf, relatif à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Nous voulons attirer votre attention sur la mise en œuvre prochaine de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme....
21 Jan 2022 - Réf: BW41083
Déclinaison territoriale de l’objectif d’« absence d’artificialisation nette des sols » dans la loi Climat et Résilience : obligation de désigner et de réunir la conférence des SCoT avant le 22 février 2022
La loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » intègre, dans les objectifs généraux du code de l’urbanisme,...
3 Nov 2021 - Réf: BW40952
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 : quelles obligations pour les communes ?
L’échéance du 1er janvier prochain se rapproche et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date...
13 Oct 2021 - Réf: BW40927
"Saisine par Voie Électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – Retrouvez la vidéo de la rencontre du 30 septembre
L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de...
1 Oct 2021 - Réf: BW40912
Annonces du Premier ministre en faveur du logement social : une réponse partielle aux enjeux de construction
Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
29 Sep 2021 - Réf: BW40908
"Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – un webinaire le 30 septembre à 16h30
La gestion dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme repose sur deux piliers : la dématérialisation...
21 Sep 2021 - Réf: BW40895
Cyberattaques : 9 questions simples pour évaluer soi-même la sécurité numérique de sa collectivité
À la veille du lancement du Forum international de la citoyenneté (Fic), le ministère de l’Intérieur a adressé hier...
7 Sep 2021 - Réf: BW40872
Répondez à l'enquête AMF-CEREMA-CGEDD « Elus et Paysages » avant le 11 juillet
Le paysage, le cadre de vie et l’aménagement qualitatif du territoire sont des enjeux auxquels les transitions écologique et énergétique...
30 Juin 2021 - Réf: CW40812
Financement du logement social : la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier
Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019. Pour les ...
23 Juin 2021 - Réf: BW40805
Logement social : les associations d’élus alertent sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier
Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux...
16 Juin 2021 - Réf: BW40795
Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’AMF
La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...
16 Juin 2021 - Réf: BW40794
L’USH crée, en partenariat avec l’AdCF, l’AMF et France urbaine, l’Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social
Avec plus de 2,2 millions de ménages en attente d’un logement social, la gestion de la demande et des attributions constitue un enjeu essentiel...
26 Mai 2021 - Réf: BW40760
PLUi : un transfert au 1er juillet prochain sauf opposition
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
28 Avr 2021 - Réf: BW40723
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022
Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L’échéance du 1er janvier 2022, à...
12 Avr 2021 - Réf: BW40699
Compte rendu de la commission Politique de la ville du 22 mars 2021
Retrouvez le compte rendu de la commission Politique de la Ville de l’AMF réunie le 22 mars 2021, co-présidée par...
22 Mars 2021 - Réf: CW40847
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022
C’est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à...
10 Mars 2021 - Réf: BW40626
Logement : rien ne se fera sans les maires
L’AMF est attachée de longue date au modèle français du logement social et à la mixité sociale. Les efforts des...
10 Mars 2021 - Réf: BW40624
Publication de la charte « services free floating »
Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés...
19 Fév 2021 - Réf: BW40597
PLUi : quels délais pour activer la minorité de blocage ?
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
18 Fév 2021 - Réf: BW40593
Projet de loi Climat : ce qu'il faut retenir en matière d'urbanisme
« Angles morts », « abus de langage », manque d’ambition, imprécisions : les critiques à l’égard...
10 Fév 2021 - Réf: BW40591
Comité interministériel à la ville : 3,3 Md€ pour améliorer la vie dans les quartiers
Parmi les plus touchés par la crise sanitaire, les 1514 quartiers de la politique de la ville (QPV), soit 5,4 millions d’habitants, étaient...
5 Fév 2021 - Réf: BW40567
Participez au webinaire « Déploiement de la mobilité électrique : quelles solutions pour les territoires ? » - le 28 janvier de 10h à 12h30 :
Dans le prolongement de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique,...
22 Jan 2021 - Réf: BW40551
Projet de loi « confortant les principes républicains » : les maires et présidents d’intercommunalités saluent le retrait des articles 27 et 28 sur le logement social
À l’issue de la présentation en conseil des ministres du projet de loi « confortant les principes républicains »,...
10 Déc 2020 - Réf: BW40451
Logement social : les attaques contre les maires par la ministre du Logement sont inacceptables
Le Bureau de l’AMF, réuni le 9 décembre, considère que la stigmatisation des maires, accusés de « ne pas jouer...
10 Déc 2020 - Réf: BW40450
Le transfert de la compétence PLU reporté au 1er juillet 2021
Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n’ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à...
9 Déc 2020 - Réf: BW40444
La dématérialisation de l’application du droit des sols
La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le...
23 Nov 2020 - Réf: BW40457
PLUi et activation de la minorité de blocage
Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence...
16 Nov 2020 - Réf: BW40399
L’habitat doit être replacé au coeur de la relance dans les territoires ruraux
L’AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre...
21 Oct 2020 - Réf: BW40347
Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ?
La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant...
6 Oct 2020 - Réf: BW40315
Les collectivités agissent en faveur des mobilités actives
Après le déconfinement, l'usage du vélo a bondi de 87% en France. Face à cet engouement, les élus intensifient les ...
17 Sep 2020 - Réf: BW40286
L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)
L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant,...
21 Juil 2020 - Réf: BW40235
Loi Élan et planification urbaine : un nouveau cadre pour les SCoT
Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la...
19 Juin 2020 - Réf: BW40200
Report du délai de caducité des règlements locaux de publicité :
La commission mixte paritaire réunie le 2 juin dernier dans le cadre de l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions...
5 Juin 2020 - Réf: BW40173
Fiche de présentation générale de l'ordonnance du 13 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus et 6 fiches annexes (DHUP)
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais...
28 Mai 2020 - Réf: CW40134
Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence...
15 Mai 2020 - Réf: CW40133
Covid-19 et urbanisme : la reprise des délais aura bien lieu le 24 mai
Alors que les services instructeurs et les opérateurs pouvaient craindre une nouvelle évolution, liée à la prorogation de l’état...
11 Mai 2020 - Réf: BW40108
Covid-19 et urbanisme : un « sport de combat » pour les services instructeurs
Pointés du doigt par certains professionnels de la construction – à l’instar de l’architecte Rudy Ricciotti, accusant les...
4 Mai 2020 - Réf: BW40104
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