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Programme de recherche sur la vente des logements sociaux

L’USH et un collectif d’acteurs du logement (dont l’AMF) se sont associés pour lancer un programme de recherche sur la vente des logements sociaux pour la période 2020-2022.

Si la vente de logements sociaux à des particuliers sous conditions est autorisée depuis 1965, les nouvelles dispositions introduites par la loi ELAN, avec notamment des autorisations de ventes facilitées et la création de sociétés de vente HLM, auront un impact sur les territoires et sur les stratégies patrimoniales et économiques des organismes HLM.

L’objectif du programme de recherche est d’établir une expertise collective avec une évaluation des nouveaux dispositifs et, selon les résultats, de proposer d’éventuelles mesures complémentaires

Parallèlement à ce programme, un appel à manifestation d’intérêt est lancé auprès des organismes HLM et des collectivités locales souhaitant prendre part à ces travaux. Cette participation peut prendre plusieurs formes : proposer un ou des terrains d’études, un partenariat avec un acteur de la recherche….

Les collectivités intéressées par ce programme devront retourner leur fiche de candidature à dominique.belargent@union-habitat.org, pour le 28 février 2020, délai de rigueur.
Réf. : CW39807
9 Jan 2020

Auteur : AMF / Valérie Brassart