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Sécurité publique

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Livre blanc de la Sécurité intérieure Postulats et attentes de l’AMF
Après en avoir débattu lors de sa réunion de Bureau du 5 février 2020, l’AMF rappelle ses postulats et ses attentes en...
21 Fév 2020 - Réf: BW39913
L’instruction du ministre de l’Intérieur du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’Etat et les maires dans le domaine de la radicalisation violente
Désormais, les maires qui le désirent sont fondés à obtenir une information régulièrement actualisée sur...
5 Déc 2018 - Réf: BW39139
Le Maire et les « fichiers »
Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur...
25 Mai 2018 - Réf: CW25443
Radicalisation : les maires s’investissent dans la prévention
L’État sollicite une implication croissante des collectivités. Des municipalités tentent de répondre au mieux aux...
15 Mai 2018 - Réf: BW25380
Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien : la contribution de l’AMF
Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant...
29 Jan 2018 - Réf: CW25122
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans...
7 Nov 2017 - Réf: BW24919
Les maires et la sécurité dans les écoles
Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, les ministres de l’Intérieur, de l’Education nationale,...
29 Août 2016 - Réf: BW23826
Attentats : les maires de France expriment leur indignation
Les maires de France sont profondément choqués et indignés par les attentats barbares à Magnanville dans les Yvelines et Orlando...
14 Juin 2016 - Réf: BW23659
Signature de la convention État-AMF sur la prévention de la radicalisation violente
À l’issue d’un travail de concertation, l’État, représenté par le Premier ministre, le ministre...
19 Mai 2016 - Réf: BW14614
Lutte contre la radicalisation
Cette note, mise à jour au 4 février 2016 (compléments en rouge dans le texte), présente le dispositif mis en oeuvre dans le...
1 Déc 2015 - Réf: BW14133
Profanation de cimetières : l'AMF condamne ces actes odieux et barbares
Le président de l’AMF François Baroin, au nom du Bureau et de tous les maires de France, condamne avec la plus grande force les...
18 Fév 2015 - Réf: BW13155
François Baroin a assuré le Président de la République de la mobilisation des maires de France pour, aux côtés de l’Etat, assurer la sécurité de nos concitoyens
Le président de l’Association des maires de France a été reçu cet après-midi par le Président de la...
8 Jan 2015 - Réf: BW13011
L’Association des maires de France solidaire des maires et des habitants de Joué-lès-Tours, Dijon et Nantes
Suite aux drames qui se sont produits ces derniers jours, François Baroin, président de l’AMF, a tenu à apporter, au nom...
23 Déc 2014 - Réf: BW13002
Nouveau plan Vigipirate
Présenté par le Premier ministre le 13 février 2014, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réactualisation....
14 Mars 2014 - Réf: BW12540
Google Maps
La présidente de la CNIL répond à une saisine du président de l'AMF sur les risques de cambriolage engendrés par l'application...
3 Août 2012 - Réf: CW11411
Vidéoprotection des lieux publics : 10 points pour assurer la sécurité collective dans le respect des libertés individuelles
La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection...
21 Juin 2012 - Réf: BW11327
Videoprotection sur la voie publique : les bonnes pratiques
La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection...
21 Juin 2012 - Réf: BW11326
Ivresse sur la voie publique
Une commune a saisi l’Association des Maires de France d'une affaire concernant l’un de ses administrés, qui se trouve, selon...
15 Sep 2011 - Réf: CW10643
LOPPSI 2 : plusieurs circulaires du ministre de l'Intérieur présentent et commentent les dispositions de la loi
Le ministère l’Intérieur publie six circulaires présentant les diverses dispositions de la loi d'orientation et de programmation...
5 Avr 2011 - Réf: BW10351
Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
La LOPPSI 2, définitivement adoptée par le Parlement le 8 février 2011, comprend un rapport sur les objectifs et les moyens de la...
18 Mars 2011 - Réf: CW10297