Marchés publics

Suite à la médiation entre les acheteurs publics et la Filière Communication – représentant les entreprises de communication...

L’envolée des prix de l’énergie et des matières premières provoque de nombreuses difficultés d’exécution...

Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour...

Le livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) relatif à l’accès aux documents administratifs...

L’état d’urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics...

A titre préliminaire, il convient d’indiquer que cette note tient compte de la publication de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai...

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars précise les adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis...

L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées...

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a saisi François Baroin, président de l’Association des maires de France...

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement...

Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence...

Afin d'anticiper le futur Code de la commande publique en 2018, l'AMF a décrypté le nouveau régime des contrats de concessions et...

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les...

Il est possible de favoriser une agriculture locale de qualité par les achats publics de la restauration collective. Mais cela suppose de respecter...

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...

L'AMF a saisi la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi, en avril dernier, au sujet...

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a saisi le Président de la République...

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...

Les filières de production d’élevage française s’enfoncent dans l’une des crises les plus graves de...

Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents...

Le 26 février 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle Directive relative à la passation des marchés...

L’article 59 de la nouvelle Directive relative à la passation des marchés publics (2014/24/UE du 28 mars 2014) a créé...

Depuis le 1er décembre 2014, la liste des interdictions de soumissionner aux marchés publics s’est enrichie de trois nouveaux cas...

Le processus d’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie se poursuit avec la fin programmée des...

L’Association des Maires de France a pris connaissance de difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs marchés...

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre...

Créé en 2010, l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) est une association qui a pour but d’échanger des...

A l’occasion du salon Batimat, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Maires de...

Cette note fait le point sur la liquidation judiciaire du titulaire du marché pendant l’exécution d’un marché...

Contrairement aux procédures formalisées, les dispositions du code des marchés publics (CMP) relatives à la procédure...

Depuis fin 2009, les collectivités territoriales ont la possibilité de saisir la Commission consultative des marchés publics (CCMP)...

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés...

Saisi d’une requête en annulation du décret n°2008-1358 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains...

Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions...

La phase de préparation d’un marché public revêt une importance capitale. En effet, il est important de prendre le temps, en...

Ces principes, présentés ici en détail, permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des...

Définition et présentation de l'accord-cadre, instrument de planification et d'optimisation de l'achat public....

Les MAPA sont les marchés sans formalités préalables du code général des collectivités territoriales (CGCT). Comme...