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Archives [2001-2018]
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Domaine privé
Domaine public
Expropriation
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Baux
Délégation de service public
Marchés publics
Partenariats publics privés
Cultes
Edifices cultuels
Sectes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Commerce
Commerce
Commerce non sédentaire
Commerce non sédentaire
Interventions économiques
Repos dominical
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Cimetières et concessions
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Assurances
Procédures administratives
Procédures contentieuses : litiges, procès...
Responsabilité
Sécurité - salubrité - police
Drones
Policiers municipaux et gardes champêtres
Pouvoirs de police générale - pouvoirs de police spéciale
Animaux dangereux ou errants
Bruit
Débits de boissons
Police des baignades
Rave parties
Prévention de la délinquance
Sécurité civile
Incendie - service de lutte contre l'incendie
Sécurité publique
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Services d'intérêt général assurés par les collectivités
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Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
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Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation...
8 Juin 2020 - Réf: BW39907