Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)

Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser à l’AMF, dans le cadre des travaux réguliers menés entre...

Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite...

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a...

Dans un souci d’accompagnement des quelque 2 000 communes en charge de recueillir les soutiens des électeurs à la « proposition...

La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a restitué le droit de vote aux majeurs sous tutelle. Cette disposition...

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité...

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046,...

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux...

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré...

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été présenté hier en Conseil...

C’est à partir de mercredi prochain, le 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle...

La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire...

Le projet de loi Droit à l’erreur, qui devait être présenté cette semaine en Conseil des ministres, ne le sera finalement...

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une...

Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du...

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement...

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont...

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations...

En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation...

Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif...

L’AMF a rappelé au ministre de la Justice le 23 janvier qu’il devenait urgent de donner des instructions aux officiers d’état...

L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Les maires et les présidents de métropoles...

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission...

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés...

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière...

Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil...

La Base Adresse Nationale (BAN) a été lancée le 15 avril 2015 (https://adresses.data.gouv.fr) . Estimant que les communes, seules...

Le Défenseur des droits a publié en mars 2015 un rapport sur l’accès au vote des personnes handicapées. Ce document...

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle comprend plusieurs dispositions relatives à COMEDEC...

Plusieurs dispositions législatives intervenues en matière de simplification ont allégé le nombre d’actes des collectivités...

A l’heure où le Parlement européen se penche sur la question des modes d’intervention des collectivités locales,...

Le 16 mai 2006, les signataires ont organisé un séminaire franco-allemand afin de débattre ensemble de leurs conceptions communes...

L'Association des Maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie...

Réunie en bureau ce jour, l’AMF juge inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne...

La Commission européenne a adopté le 12 mai 2004 un livre blanc exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser...

La quasi totalité des élus locaux de France, représentants légitimes des citoyens, sont inquiets face à l’évolution...