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L’AMF demande à être associée aux réflexions sur la mise en oeuvre de la première base de données sur les adresses constituée au niveau national

shosmikovLa Base Adresse Nationale (BAN) a été lancée le 15 avril 2015 (https://adresses.data.gouv.fr) . Estimant que les communes, seules habilitées à dénommer et numéroter les voies, étaient l’un des acteurs majeurs de l’adresse en France, l’AMF a demandé au secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification d’être associée à la réflexion sur la mise en oeuvre de ce projet . Il lui a répondu favorablement dans un courrier en date du 12 mars 2015.
Réf. : CW13405
30 Avr 2015