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Référendum d’initiative partagée (RIP) : Aéroports de Paris

Dans un souci d’accompagnement des quelque 2 000 communes en charge de recueillir les soutiens des électeurs à la « proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris », vous trouverez, en téléchargement, quatre documents réalisés par le ministère de l’Intérieur et validés par le Conseil constitutionnel.

Les communes concernées, mais aussi les autres, peuvent s’en saisir, notamment en les affichant, afin d’assurer l’information des électeurs sur ce dispositif.

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