Téléphonie mobile

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...

Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...

Les opérateurs n’ont pas livré en temps et en heure les 485 sites qui devaient être couverts en 4G fin juin. Un nouvel échéancier...

L’AMF a pris acte, le 14 janvier 2018, de l’accord sur la couverture mobile passé entre l’État, l'Autorité...

Position de l’AMF et des autres associations d’élus concernant le programme de couverture des zones blanches de téléphonie...

Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments...

Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transport...

L’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ½uvre du Grenelle de l’environnement...

Une table ronde sur le thème « Radiofréquences, santé et environnement » s'est déroulée le 23 avril 2009....

Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant»...

L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation...

Dans un accord signé le 27 février 2007 avec l’Etat, la SNCF, RFF, l’ARCEP, l’ADF et l’AMF, les opérateurs...

Depuis quelques années la téléphonie mobile a connu un développement considérable accompagné d’un important...

Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la...