Contrats et marchés

Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour...

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie,...

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance...

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65...

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement...

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative...

Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence...

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les...

L’objectif de ce rendez-vous destiné aux professionnels des collectivités territoriales est de s’approprier la réforme...

La présente note a pour objet de présenter les enjeux et les actions clés du choix du type de contrat et des besoins des contrats...

Par arrêté du 3 mars 2014, le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux a été modifié....

M. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités locales, a attiré l'attention de l'AMF sur certaines dispositions de la proposition...