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Laïcité

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
L’AMF considère que le projet de loi confortant le respect des principes de la République répond à une situation d’urgence et demande que la laïcité figure dans l’engagement républicain
Face à la pression croissante, dans toutes les communes, des revendications radicales qui menacent la cohésion et les valeurs essentielles...
8 Fév 2021 - Réf: BW40571
Laïcité : le vade-mecum de l'AMF
Ce vade-mecum est le fruit des réflexions menées par le groupe de travail sur la Laïcité, dont nous avions conjointement décidé...
27 Nov 2020 - Réf: BW14082
Laïcité : colloque Claude Erignac le 15 septembre à Paris
Le Colloque Claude Erignac se tiendra le 15 septembre 2016 à Paris de 09h30 à 18h00 dans l’amphithéâtre Richelieu...
7 Sep 2016 - Réf: BW23837
Charte de la laïcité de la branche famille de la CNAF avec ses partenaires
Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a adopté le 1er septembre 2015 une charte de la laïcité...
26 Oct 2015 - Réf: BW14043
Compte rendu de la Commission Culture du 3 juin 2015
Séance animée par Cécile Helle, maire d'Avignon et présidente de la commission, Annie Genevard, maire de Morteau et rapporteur...
15 Juil 2015 - Réf: CW13653
Propositions des maires de France en faveur de la laïcité
François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET,...
24 Juin 2015 - Réf: BW13602
Propositions des maires de France en faveur de la laïcité
François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET,...
24 Juin 2015 - Réf: BW13601
Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 11 mars 2015
Rappel : le groupe de travail petite enfance, installé lors du bureau de décembre 2014 est présidé par Elisabeth Laithier,...
5 Mai 2015 - Réf: CW13409
Le groupe laïcité poursuit ses travaux et ses réflexions
Installé par François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué,...
18 Mars 2015 - Réf: BW13243
Conférence de presse de l'AMF du 3 mars 2015
Jeudi 5 mars à 10h, François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier rencontreront le Premier ministre, Manuel...
3 Mars 2015 - Réf: BW13172
Pour l’AMF, la laïcité est une valeur et une règle
François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont installé...
22 Jan 2015 - Réf: BW13050
Laïcité : l'AMF mobilisée et force de proposition
François Baroin, président, André Laignel, premier vice-président délégué et Agnès Le Brun, vice-présidente,...
15 Jan 2015 - Réf: BW13038