Interventions économiques

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales

Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi

Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire

Cimetières et concessions

Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures

Sécurité - salubrité - police

Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)

Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale

Technologies de l'information et de la communication

Finalisation des opérations immobilières en cours sur les biens inclus dans le transfert des ZAE

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point...

6 Fév 2017 - Réf: CW24316

Vidéo de la Rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février 2017 à l'AMF

L'AMF organise, le 15 février 2017, à Paris, une rencontre sur le thème : " Quelles politiques d’aménagement...

9 Jan 2017 - Réf: BW24245

La réglementation européenne des aides d'Etat

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat,...

24 Nov 2016 - Réf: CW24127

Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail Développement économique et Commerce du 9 avril 2013

Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1-...

6 Mai 2013 - Réf: CW11882

Création d'une auberge de pays par une commune.

Afin de maintenir une activité de restauration, la commune, propriétaire d’un bâtiment en cours de travaux d’aménagement...

21 Sep 2006 - Réf: CW7971