Espace Associations départementales de maires


Sécurité - salubrité - police

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Concours littéraire « Court polar » : la Police nationale et Quais du Polar mobilisent les lycéens autour de l'écriture
À l’occasion de la 22ème édition du festival international Quais du Polar, qui se tiendra à Lyon du 3 au 5 avril...
17 Déc 2025 - Réf: BW42934
Les polices municipales ne pallieront pas un retrait de l'État
Si les maires sont prêts pour la coopération avec les forces nationales, ils refusent un transfert de compétences sur la sécurité...
19 Nov 2025 - Réf: BW42880
Le chef d'État-major des armées demande aux maires de préparer la population aux futurs conflits
Fabien Mandon a tenu un discours sans détour sur la situation internationale qui « se dégrade ». Pour que le « pays soit...
19 Nov 2025 - Réf: BW42877
L’AMF et la Gendarmerie nationale renforcent leur partenariat au service des élus et des territoires
À l’occasion du Congrès des maires, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
19 Nov 2025 - Réf: BW42870
Statut de l'élu : conforter l'engagement
La proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local sera discutée, les 8 et 9 décembre, par les députés....
18 Nov 2025 - Réf: BW42871
La place du maire dans la sécurité : un rôle complémentaire à la mission régalienne de sécurité
À l’approche des prochaines élections municipales, la sécurité est devenue une préoccupation majeure pour la population....
18 Nov 2025 - Réf: BW42866
Risques climatiques : les élus des Outre-mer demandent des moyens
Des moyens, de la méthode et de la concertation avec les élus locaux : telles sont, en résumé, les demandes qui ont été...
17 Nov 2025 - Réf: BW42864
107e Congrès des maires : c'est parti !
Comme chaque année, c’est le plus grand rassemblement d’élus locaux de France qui va s’ouvrir : plus de 10 000 maires et...
17 Nov 2025 - Réf: BW42863
Insécurité en Outre-mer : les acteurs institutionnels appellent à une meilleure coordination
Des moyens, de la méthode et de la concertation avec les élus locaux : telles sont, en résumé, les demandes qui ont été...
17 Nov 2025 - Réf: BW42865
Ce que contient le projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales, déposé au Sénat
Permettre aux policiers municipaux de constater et de verbaliser un certain nombre de délits qui ne sont, aujourd’hui, constatables que par...
3 Nov 2025 - Réf: BW42842
La gendarmerie nationale, en partenariat avec l’AMF, fait évoluer Gend’élus, l’offre de service dédié aux élus locaux
Présente dans plus de 95 % du territoire et près de 33 000 communes, la gendarmerie nationale est engagée au quotidien et e...
13 Oct 2025 - Réf: BW42809
"Plainte en ligne" : un nouvel outil développé par le ministère de l'Intérieur à disposition des collectivités locales
Il est possible désormais de déposer une plainte entièrement en ligne pour les infractions contre les biens (vol, cambriolage, dégradation,...
9 Sep 2025 - Réf: BW42765
Mobilisation contre les atteintes aux élus : l’AMF renforce son action aux côtés de France victimes
Le 1er juillet, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), en partenariat avec France victimes,...
17 Juil 2025 - Réf: BW42723
Masecurite.interieur.gouv.fr : guichet unique vers les téléservices des forces de sécurité intérieure
Le ministère de l’Intérieur a créé un guichet unique pour faciliter l’accès aux téléservices...
9 Juil 2025 - Réf: BW42710
Polices municipales : l’AMF propose que les maires puissent choisir d’élargir les prérogatives judiciaires de leurs policiers municipaux pour renforcer leur action sur le terrain
Lors de sa réunion du 17 juin dernier, le Bureau de l’AMF a confirmé les propositions faites par ses représentants lors de la...
27 Juin 2025 - Réf: BW42689
Sécurité des élus : ce que contient le pack mis à leur disposition
Le gouvernement a présenté, le 20 mai, un premier bilan du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), créé...
23 Mai 2025 - Réf: BW42641
Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal mieux gérer les risques d’atteintes à la probité
Pourquoi un guide pratique sur la prévention des atteintes à la probité à l’attention des élus du bloc communal...
21 Nov 2024 - Réf: BW42414
Face à l’explosion du trafic de stupéfiants, l’AMF appelle à une réponse plus forte de l’État
À l'initiative du Président de l'AMF, David Lisnard, le Congrès des maires de France a accueilli pour la première fois un forum...
20 Nov 2024 - Réf: BW42412
Formation en ligne (MOOC) sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages par les élus
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement pour l’environnement...
18 Oct 2023 - Réf: BW41911
Monsieur le Maire : organisez des projections-débats du film
Le 1er novembre prochain, « Monsieur le Maire » sort au cinéma ! Ce film offre un regard réaliste et sincère...
6 Oct 2023 - Réf: BW41921
Sécurité : le nécessaire partenariat pour faire reculer la délinquance
Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité...
8 Déc 2022 - Réf: BW41482
Pouvoirs de police du maire : verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale...
31 Mai 2022 - Réf: CW41257
La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
La vidéoprotection est définie par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 comme une « installation de caméras sur la voie publique...
24 Mai 2022 - Réf: CW41249
Sécurité : l’AMF s’étonne des annonces présidentielles de Nice et s’interroge sur le devenir des propositions qu’elle avait déjà formulées à l’occasion du Beauvau de la Sécurité
Hier, à l’occasion de sa visite à Nice, le chef de l’Etat s’est exprimé sur les enjeux de sécurité...
11 Jan 2022 - Réf: BW41054
La gendarmerie nationale déploie, en partenariat avec l’Association des maires de France, une application smartphone pour les élus
La gendarmerie nationale et l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) lancent, à compter...
16 Déc 2021 - Réf: CW41030
La Gendarmerie lance l’opération nationale #présentpourlesélus
Mues par une volonté commune d’accompagner les élus dans l’exercice quotidien de leurs missions, l’AMF et la Gendarmerie...
8 Déc 2021 - Réf: BW41025
Le maire, officier de police judiciaire
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent...
8 Déc 2021 - Réf: CW41024
Rodéos motorisés : gardiennage des engins saisis
Dans une circulaire publiée le 6 juillet, le garde des Sceaux invite les parquets et les collectivités à s'ententdre sur un protocole...
16 Sep 2021 - Réf: BW40884
Beauvau de la sécurité : les associations d’élus rappellent 3 grands principes d’action et formulent 18 propositions
Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit...
8 Sep 2021 - Réf: BW40878
Agression à La Chapelle-sur-Erdre : l’AMF apporte son soutien à la policière municipale blessée
François Baroin et le Bureau de l’AMF condamnent avec la plus grande fermeté l’agression criminelle perpétrée à...
28 Mai 2021 - Réf: BW40768
Marche citoyenne du 19 mai : l’AMF apporte son soutien aux forces de sécurité intérieure
Les Français sont invités à participer à une marche citoyenne le 19 mai à 13h00 à l’Assemblée nationale...
18 Mai 2021 - Réf: BW40751
Beauvau de la sécurité : l’AMF plaide pour une meilleure organisation de la présence des forces de sécurité auprès de la population
Quatre représentants de l’AMF ont participé hier au Beauvau de la sécurité initiée par le Premier ministre et...
2 Fév 2021 - Réf: BW40559
Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire
Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat...
24 Mars 2020 - Réf: CW39980
Outils sécuritaires du maire et du président d’intercommunalité face à la crise sanitaire COVID-19
Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance...
18 Mars 2020 - Réf: BW39965
Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et Proximité »
Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer...
25 Fév 2020 - Réf: CW39916
Usage des drones
Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des...
18 Mars 2019 - Réf: CW24907
Le rapport Thourot-Fauvergue prône davantage d’intercommunalité dans la gestion de la sécurité
Le très attendu rapport des députés LaREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le « continuum de sécurité...
12 Sep 2018 - Réf: BW25598
Le Maire et les « fichiers »
Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur...
25 Mai 2018 - Réf: CW25443
Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018
La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...
18 Mai 2018 - Réf: BW25392