Les associations d’élus du bloc communal — Association des Maires de France, Intercommunalités de France, France urbaine — ont appris avec incompréhension le report possible de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif aux polices municipales.
Cette décision, si elle venait à être confirmée, serait particulièrement préjudiciable aux collectivités et à leurs habitants. Ce texte a fait l’objet de travaux de concertation approfondis avec les associations d’élus et les parlementaires. Il intervient dans un contexte où les enjeux de sécurité occupent une place centrale dans les préoccupations des Français et permettrait aux polices municipales d’aller au bout de leurs missions.
Ce report n’est pas un cas isolé. Il concerne également des textes qui n’ont pas encore fait l’objet de concertation avec les collectivités, comme le projet de loi relatif à la relance du logement, qui constitue aujourd’hui l'unique vecteur identifié pour sécuriser l’avenir du futur Programme national de renouvellement urbain 3. Il vaut aussi pour d’autres textes prêts à être examinés, comme le projet de loi relatif au développement des transports, attendu notamment pour le fléchage d’une partie du produit des concessions autoroutières vers le financement des infrastructures et des politiques de mobilité durable, ou encore la proposition de loi sur les communes nouvelles.
L’incertitude pesant sur l’examen de ces textes majeurs, toujours pas inscrits à l’ordre du jour du Parlement, appelle à une clarification rapide : l’AMF, France Urbaine et Intercommunalités de France demandent qu’ils soient inscrits dans les meilleurs délais. Les dispositions de ces projets de loi, auxquelles les associations d’élus souhaitent contribuer, ont vocation à répondre à des attentes fortes de nos concitoyens et à permettre aux élus nouvellement élus de leur donner les moyens d’agir en ce sens.
Les collectivités ont besoin de visibilité et de cohérence pour conduire des politiques publiques efficaces, au plus près des attentes des citoyens.
