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Pouvoirs de police générale - pouvoirs de police spéciale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Le maire, officier de police judiciaire
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent...
8 Déc 2021 - Réf: CW41024
Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI - Nouvelles dispositions en matière d’habitat (mis à jour le 24 novembre)
Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés...
8 Déc 2020 - Réf: CW40443
Transfert de pouvoirs de police spéciale des maires au président d’EPCI : Attention aux délais !
En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et...
15 Oct 2020 - Réf: BW40337
Transfert des pouvoirs de police spéciale : quels délais pour s’opposer? Quels délais pour renoncer?
Suite à l’élection du président et en fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, il...
18 Sep 2020 - Réf: BW40290
Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI (nouvelles dispositions)
Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...
17 Juil 2020 - Réf: BW40153
Procédure à mettre en oeuvre en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif d'un particulier
La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape,...
11 Déc 2017 - Réf: CW25014
La lutte contre le brûlage des déchets verts
La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets...
22 Juin 2017 - Réf: CW24664
Le dépôt sauvage de gravats et autres déchets de chantier
La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôt sauvage de déchets...
23 Jan 2017 - Réf: CW24280
Elagage des plantations en bordure de voie ou de chemin
La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas...
23 Jan 2017 - Réf: CW24279
Les pouvoirs de police du maire en matière d'hyménoptères (guêpes et frelons)
La présente note a pour objet de présenter les pouvoirs de police du maire en matière d’hyménoptères, mais...
10 Nov 2016 - Réf: CW24077
Les chats errants et la campagne de stérilisation
La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de divagation de chats, et de préciser...
10 Nov 2016 - Réf: CW24076
Application de l’état d’urgence dans les communes : François Baroin reçu ce matin par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve
Le président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin...
16 Nov 2015 - Réf: BW14104
Cirques et fêtes foraines : pas d'application des dispositions applicables aux halles et marchés
Saisi par l'AMF, le ministère de l'Intérieur a indiqué que les cirques et les fêtes foraines n'entrent pas dans le champ d'application...
27 Avr 2015 - Réf: CW13393
Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté,...
2 Juin 2014 - Réf: CW12645
Ivresse sur la voie publique
Une commune a saisi l’Association des Maires de France d'une affaire concernant l’un de ses administrés, qui se trouve, selon...
15 Sep 2011 - Réf: CW10643
Mise en oeuvre des dispositions de l’article 63 de la loi du 16 décembre 2010, relatives au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président d’un EPCI à fiscalité propre.
L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit désormais...
21 Avr 2011 - Réf: CW10366
Transfert du pouvoir de police des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre
L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique...
4 Mars 2011 - Réf: CW10282
Réforme de l'hospitalisation d'office.
Les mesures prévues par le projet de loi de prévention de la délinquance....
25 Sep 2006 - Réf: CW7978
Plantations privées : responsabilité et prévention des dommages.
Les questions posées par le président de la communauté quant aux mesures à prendre pour prévenir des dommages causés...
21 Sep 2006 - Réf: CW7970
Les communes et les pollutions d’origine accidentelle.
Malgré les mesures prises au niveau national ou international pour assurer la sécurité en mer, des accidents surviennent régulièrement...
28 Mars 2003 - Réf: BW7620
Immeuble menaçant ruine et sécurité publique.
L’Association des Maires de France a été consultée par le maire d’une commune afin de connaître l’avis de...
28 Mars 2002 - Réf: BW7739
Stationnement et circulation des véhicules de transport de fonds.
L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...
27 Mars 2002 - Réf: BW7748