La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de divagation de chats, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en ½uvre.
Référence : CW24076
Date : 10 Nov 2016
Auteur : Nicolas Mirica
Partager :
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.