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e
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2015 - Rassemblement des Maires
2014 - 97
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Archives [2001-2018]
La Poste
Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Domaine privé
Domaine public
Expropriation
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
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Cultes
Edifices cultuels
Sectes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Commerce
Commerce
Commerce non sédentaire
Commerce non sédentaire
Interventions économiques
Repos dominical
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Cimetières et concessions
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Assurances
Procédures administratives
Procédures contentieuses : litiges, procès...
Responsabilité
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Drones
Policiers municipaux et gardes champêtres
Pouvoirs de police générale - pouvoirs de police spéciale
Animaux dangereux ou errants
Bruit
Débits de boissons
Police des baignades
Rave parties
Prévention de la délinquance
Sécurité civile
Incendie - service de lutte contre l'incendie
Sécurité publique
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Services d'intérêt général assurés par les collectivités
Délivrance des titres d'identité et de voyage
Elections
Elections 2014
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Répertoire électoral unique
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Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
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Télécommunications
Téléphonie mobile
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Télévision locale
L'AMF appelle au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale
Le contrat de présence postale territoriale signé par l’Etat, La Poste et l’AMF est l’outil financier permettant à...
30 Sep 2024 - Réf: BW42329
Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales
Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre...
15 Fév 2024 - Réf: BW41855
Contrat de présence postale territoriale 2023-2025
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président...
15 Fév 2024 - Réf: BW41572
Congrès des maires 2023. Présence postale: un contrat 2023-2025 de « transition »
Lors de la conférence du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité consacrée au nouveau contrat de...
21 Nov 2023 - Réf: BW42083
Contrat de présence postale territoriale 2023-2025 : les attentes de l'AMF
Qui n’a jamais trouvé porte close en se rendant dans un bureau de poste ? Ces déboires se sont multipliés ces dernières...
27 Juin 2022 - Réf: BW41290
L’Etat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Le Groupe La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec...
31 Jan 2022 - Réf: BW39874
Garantir le financement des missions de service public de La Poste
A l’occasion de la publication du rapport de Jean Launay, ancien député du Lot, sur « Les mutations du service universel...
1 Juin 2021 - Réf: BW40771
Contrat de présence postale menacé : l’AMF demande la pérennisation des ressources du fonds national de péréquation territoriale
François Baroin, président de l’AMF, a saisi en urgence le Premier ministre sur le contrat de présence postale territoriale...
28 Oct 2020 - Réf: BW40351
L’AMF et La Poste s’accordent sur la présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire
Pendant la crise sanitaire, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé...
4 Juin 2020 - Réf: BW40166
Garantir le meilleur service postal possible pendant la crise sanitaire
La Poste, après avoir mis en place les dispositifs nécessaires à la protection de la santé des postières et des postiers,...
2 Avr 2020 - Réf: BW40014
Contrat de présence postale territoriale 2017-2019
Le 4ème contrat de présence postale territoriale a été signé le 11 janvier 2017 entre l’Etat, La Poste et l’AMF....
4 Avr 2019 - Réf: BW24254
Contrat de présence postale 2017-2019 : le dialogue territorial préservé
Le contrat de présence postale territoriale, signé ce jour entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années 2017-2019,...
11 Jan 2017 - Réf: BW24237
Contrat de présence postale : « L'essentiel a été préservé », estime André Laignel
L’AMF a validé, le 8 décembre, le contrat de présence postale territoriale pour la période 2017-2019, après...
14 Déc 2016 - Réf: BW24187
Mobilisation du réseau des facteurs face à la canicule
Dans un courrier du 1er juillet 2015, le président de La Poste fait part à M. François Baroin de sa décision de mobiliser,...
15 Juil 2015 - Réf: BW13656
Réponse du président du Groupe La Poste au courrier de l’AMF concernant la position de l’association sur la proposition de transformation des bureaux de poste en maisons de services au public
20 Mars 2015 - Réf: CW13252
Le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 signé entre l’État, l’Association des maires de France et La Poste
Le troisième contrat de présence postale territoriale signé le 16 janvier 2014 entre l’Etat, La Poste et l’AMF...
16 Jan 2014 - Réf: BW12458
L’État, l’Association des maires de France et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur, Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité...
16 Jan 2014 - Réf: BW14262
Ouverture des bureaux de poste
L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture...
27 Jan 2012 - Réf: CW10939
Mise en oeuvre du contrat de présence postale territoriale 2011 – 2013
Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de...
9 Mars 2011 - Réf: BW10291
Contrat de présence postale territoriale 2011-2013
Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste, et au nom de...
7 Fév 2011 - Réf: BW10214
Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales
Cette note fait le point de l'état d'avancement du projet de loi "postale" (projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste...
26 Nov 2009 - Réf: BW9811
Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la sécurité juridique des conventions relatives aux agences postales communales et intercommunales
Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la pérennité...
7 Oct 2009 - Réf: BW9753
Contribution de l’AMF dans le cadre de son audition par la Commission sur le développement de La Poste.
Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et des annonces de M. Jean-Paul BAILLY de transformer le statut...
3 Fév 2009 - Réf: BW8459
Observations de l'AMF sur le projet de contrat de service public entre La Poste et l'Etat pour la période 2008-2012.
On trouvera en pièces jointes le courrier adressé par Jacques Pélissard, président de l'AMF, à Mme Christine Lagarde,...
3 Fév 2009 - Réf: BW8458
Ouverture du capital de La Poste : l'AMF demande des garanties
8 Oct 2008 - Réf: BW9294
Contrat de présence postale territoriale 2008-2010.
Jacques PELISSARD, président de l’AMF et Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste avec Christine LAGARDE, ministre de l’Economie,...
29 Nov 2007 - Réf: BW8296
Fonds postal national de péréquation territoriale : Signature du contrat de présence postale territoriale 2008-2010 entre l’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste
Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Pierre MIRABAUD représentant le ministre d’Etat,...
19 Nov 2007 - Réf: BW9145
Achèvement du marché intérieur des services postaux : vers un report de la date d’ouverture
L’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF saluent le vote du Comité des Régions sur la proposition...
14 Juin 2007 - Réf: BW9030
Difficultés de fonctionnement du service postal : saisine de l'AMF du 2 novembre 2006 et réponse du Président de La Poste.
Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF a...
13 Nov 2006 - Réf: BW8024
Aménagements apportés au dispositif des agences postales communales et intercommunales.
En réponse aux saisines de l'AMF, cette note précise le détail des aménagements apportés par La Poste au dispositif...
10 Avr 2006 - Réf: BW6661
L'avis de l'AMF sur le projet de décret relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire.
Réponse de l'AMF à la consultation du ministre délégué à l'Industrie sur le projet de décret relatif à...
10 Avr 2006 - Réf: BW6660
Actualisation des modèles de conventions relatives à l'organisation des agences postales communales et intercommunales
Au début de l'été 2011, l'AMF et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de conventions relatives à...
28 Avr 2005 - Réf: BW6875
Présence postale territoriale.
Le point sur le contexte législatif et conventionnel dans lequel s'inscrivent les relations entre les communes et la Poste....
2 Jan 2005 - Réf: BW7829
Distribution par la Poste des bulletins municipaux : lettre du 27 juillet 2004 du Médiateur de la Poste
Nouvelle offre "Municipost" à compter du 1er septembre 2004 pour les communes de moins de 2000 habitants, en réponse à...
27 Juil 2004 - Réf: CW7225
L’AMF et l’AMRF défendent la présence des services publics sur le territoire
19 Sep 2003 - Réf: BW9187