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Actualisation des modèles de conventions relatives à l'organisation des agences postales communales et intercommunales

Au début de l'été 2011, l'AMF et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de conventions relatives à l'organisation des agences postales communales et intercommunales.

 Ils tiennent compte des améliorations souhaitées par les communes : augmentation du plafond du montant des retraits et dépôts d’espèces, prise en charge par La Poste des frais téléphoniques relatifs à l’utilisation des terminaux de paiement électroniques, versement (depuis le 1er janvier 2009) d’une prime exceptionnelle au moment de l’installation de l’agence postale….. Ils prennent également en compte le calcul pour la revalorisation de l’indemnité compensatrice versée par l’opérateur postal aux communes et aux communautés.

 On trouvera en pièces jointes, accessibles en cliquant sur leur intitulé dans le cadre de droite,  le protocole d'accord AMF - La Poste, les deux nouveaux modèles de convention ainsi que les quatre modèles d'avenant proposés aux communes et aux EPCI ayant déjà signé une convention avant ou après le 1er janvier 2009.