Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Pierre MIRABAUD représentant le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables Jean-Louis BORLOO, Jacques PELISSARD, président de l’AMF, et Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste ont signé ce jour le contrat de présence postale territoriale qui fixe pour la période 2008 à 2010 les modalités de fonctionnement du fonds postal national de péréquation territoriale.
Ce contrat fixe les modalités de mise en ½uvre d’un fonds de péréquation qui participe au financement de la présence postale sur le territoire au profit essentiellement des communes situées dans les zones prioritaires : zones rurales, zones de montagne, zones urbaines sensibles et dans les départements d’Outre Mer.
La ressource du fonds postal de péréquation territoriale est principalement constituée de l’abattement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie qui est évaluée pour chacune des trois prochaines années à 140 millions d’euros. Ainsi, sur la durée du contrat, ce sont au total 420 millions d’euros qui ont vocation à être consacrés au maintien de la présence postale.
Le mécanisme proposé pour la répartition du fonds permet d’assurer une véritable péréquation entre les départements.
Grâce au fonds de péréquation, les 5 000 agences postales communales et Relais Poste recensés aujourd’hui sur l’ensemble du territoire seront confortés et les engagements de La Poste vis-à-vis de ses partenaires seront respectés. La création de nouveaux points de contact gérés en partenariat sera encouragée lorsque cette évolution du réseau correspond à la volonté partagée des élus et de La Poste de mutualiser leurs moyens pour pérenniser la présence postale.
De plus, les bureaux de Poste qui desservent les zones prioritaires seront eux aussi confortés et modernisés.
Chaque année, chaque Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) sera invitée à proposer dans son département une répartition du fonds postal de péréquation territoriale.
Le suivi de ce contrat sera confié à une nouvelle instance : l’Observatoire national de la présence postale. Il est composé de 28 membres représentant l’Etat, l’AMF, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) et La Poste.
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