Lors de la conférence du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité consacrée au nouveau contrat de présence postale, le Groupe La Poste a annoncé plusieurs expérimentations sur le traitement des espèces dans les agences postales.
« Le maire reste celui qui va accepter ou non la transformation [de son point de contact postal]. Il a un droit de veto ». Cet acquis conservé dans le contrat de présence postale 2023-2025, Marielle Muret-Baudouin, maire de Noyal-sur-Vilaine (35), vice-présidente de l’Observatoire national de présence postale (ONPP), l’a rappelé à maintes reprises au cours de la séquence du 105e Congrès de maires et des présidents d’intercommunalité de France consacrée au sujet, mardi 21 novembre.
Celle qui a participé aux négociations du nouveau contrat entre l’AMF, Le Groupe La Poste et l’Etat a replacé ce point essentiel dans le contexte « financier, un peu tendu. Le contrat a fait preuve de réalisme et est adapté au terrain puisque nous avons obtenu des réouvertures les samedis matin et un plan contre les fermetures inopinées », a indiqué l’élue bretonne.
Interpeller la CDPPT
Les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) en sont sorties « renforcées » grâce à la mise en place d’un « dialogue structuré », c’est-à-dire devant obligatoirement avoir lieu localement entre le représentant de la Poste, le préfet et le maire concerné par le point de contact objet de la discussion.
Mais le maillage des 17000 points de contact postaux doit évoluer. En cas de problème, Marielle Muret-Baudouin a enjoint ses collègues maires à « interpeller la CDPPT » ! « Les élus des commissions s’occupent du contrat de présence postale, a précisé Xavier Cadoret, maire de Saint-Gérand-Le Puy (03), autre vice-président (historique) de l’ONPP. Mais le dialogue au sein des CDPPT peut porter sur tous les problèmes en lien avec La Poste ».
Les négociations avec La Poste ont également porté sur les conventions que les communes concluent avec Le Groupe pour le fonctionnement des agences postales. Principaux changements : les contrats peuvent être raccourcis (de 9 à 6 ans) quand une agence ne fonctionne pas bien si aucune solution n’est trouvée, le volume horaire d’ouverture est de minimum 12 heures par semaine, à l’indemnité forfaitaire peut s’ajouter une part variable. Ces conventions pré-négociées concernent les communes de moins de 10000 habitants. Pour les autres communes, à elles de négocier avec La Poste, leurs agences ou bureaux ne rentrant pas dans le cadre de l’aménagement territorial.
Formes innovantes en 2024
La mission d’aménagement du territoire coûte au Groupe La Poste 348 millions d’euros par an et n’est compensée que pour la moitié par l’Etat (174 M€ via le fonds de péréquation). « Avec ce contrat de présence postale territoriale, nous avons voulu réaffirmer l’engagement de La Poste dans les territoires et dans la qualité de service », a assuré Isabelle Lherbier, directrice des relations opérateurs publics et privées de la branche Grand public et Numérique du Groupe La Poste.
Cette dernière a annoncé que de « nouvelles formes innovantes » de présence postale devaient apparaître « en janvier 2024 » (voir notre article), ajoutant que ce contrat 2023-2025 était avant tout « un contrat de transition », sous-entendu vers des solutions plus diverses. Plusieurs avancées sont en cours. Par exemple sur les espèces.
Consultation sur l’avenir du service postal
Le droit de retrait dans une agence postale est désormais de 500 euros (contre 350 euros il y a encore quelques jours) et de 150 euros dans un relais commerçant. Pour les retraits en liquide, la législation « s’est durcie », a révélé Isabelle Lherbier. La Poste ne pourra donc pas autoriser davantage. Quant aux relais, difficile d’aller plus loin avec des commerçants « qui ont souvent peu de trésorerie et nous ne voulons pas en faire des cibles pour les voleurs », a-t-elle expliqué.
Le sujet des espèces « a été entendu » au sein du ministère de l’économie et des finances, a affirmé Antoine Jourdan, sous-directeur des communications électroniques et des postes à Bercy. « Nous savons que le distributeur de billets de La Poste est souvent le dernier dans une commune. Le statut quo n’est pas possible. La Cour des comptes l’a redit récemment. L’échéance est 2025 : la loi devra renouveler le service universel postal. Dans cette optique, nous lançons en janvier-février 2024 une consultation sur les besoins en services de l’opérateur postal. »
Jusqu’à 1500 euros de dépôts en liquide dans les agences
Par ailleurs, La Poste va expérimenter le dépôt en liquide par les associations jusqu’à 1500 euros dans les agences postales. Le Groupe cherche d’ailleurs des agences bien fréquentées pour participer. Autres expérimentations prévues : le prêt de terminaux paiement « pour qu’il y ait moins d’espèces » et la mise en place de transports de fonds exceptionnels « pour éviter les risques. Nous ne voulons pas que les agences postales deviennent des cibles », a souligné la représentante de la Poste, qui doit composer avec « les contraintes liées au système bancaire. 1500 euros pour les dépôts par une association est un seuil réglementaire. Nous espérons que les expérimentations seront positives. Il faut y aller pas à pas et nous négocions avec les autorités de régulations » pour trouver le bon plafond.
Sur le transport de fonds, Isabelle Lherbier s’impose à nous : nous n’avons pas d’autres système pour protéger les agents et les agences ». Selon un maire présent dans la salle, la question se pose également pour le dépôt de fonds par les régies (qui est aujourd’hui limité). Une autre piste à travailler !
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