Espace Associations départementales


Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales

Cette note fait le point de l'état d'avancement du projet de loi "postale" (projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales) après son adoption le 9 novembre 2009 par le Sénat.

Documents de l'AMF :


La Poste


Réf. : BW9811
26 Nov 2009

Auteur : Véronique Picard ; Geneviève Cerf