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Contrat de présence postale territoriale 2008-2010.

Jacques PELISSARD, président de l’AMF et Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste avec Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et le représentant de Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables ont signé, le 19 novembre 2007, le contrat de présence postale territoriale qui fixe pour la période 2008 à 2010 les modalités de fonctionnement du fonds postal national de péréquation territoriale. 
 
Ce contrat précise les modalités de mise en œuvre d’un fonds de péréquation qui participe au financement de la présence postale sur le territoire au profit essentiellement des communes situées dans les zones prioritaires : zones rurales, zones de montagne, zones de revitalisation rurale, zones urbaines sensibles et départements d’Outre Mer.
 
La ressource du fonds postal de péréquation territoriale est principalement constituée de l’abattement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie qui est évaluée pour chacune des trois prochaines années à 140 millions d’euros.
 
Il s’agit pour l’essentiel, via des dotations départementales dont les critères de répartition ont été définis en privilégiant les zones rurales et les zones urbaines sensibles, d’honorer les engagements financiers des partenariats (agences postales communales et intercommunales, relais poste) et de conforter les bureaux menacés ou peu rentables, après une concertation avec les élus de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT).
 
Le suivi de ce contrat est confié à une nouvelle instance : l’Observatoire national de la présence postale. Il est composé de 28 membres représentant l’Etat, l’AMF, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) et La Poste.
 

Documents de l'AMF :


AMF : Accords, chartes... signés par l'AMF
La Poste


Réf. : BW8296
29 Nov 2007