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Aménagements apportés au dispositif des agences postales communales et intercommunales.

En réponse aux saisines de l'AMF, cette note précise le détail des aménagements apportés par La Poste au dispositif des agences postales communales et intercommunales issu du protocole d'accord AMF/La Poste du 28 avril 2005.
  

Depuis la signature, le 28 avril 2005, du protocole d’accord sur les agences postales communales et intercommunales (APC et API), l’AMF suit avec une attention toute particulière la mise en œuvre de ce dispositif et relaye auprès des dirigeants de La Poste toutes les difficultés ou interrogations qui lui sont signalées par ses adhérents.

En réponse aux saisines de l’AMF, Jean-Paul BAILLY, président du groupe La Poste, vient de préciser, par un courrier en date du 3 mars 2006 adressé au président PELISSARD, un certain nombre d’améliorations, dont le détail figure ci-après.

· Si, en moins d’un an, 509 nouvelles APC ont été créées, ce qui porte à 2 331 leur nombre sur le territoire national, soit 13% des 17 000 points de contact, La Poste rappelle « qu’aucune transformation de bureau de poste ne peut se concrétiser en dehors d’un accord avec le maire concerné ».

· De même, si la formule de l’APC ou de l’API est, comme celle du Relais poste, plutôt adaptée au milieu rural, ce n’est pas toujours le cas en milieu urbain et surtout en zone urbaine sensible. « La situation de ces APC, nécessitant un trafic financier important, devra être examinée pour proposer la forme de présence postale la plus appropriée ».

· Concernant les services financiers délivrés dans les APC ou les API, ceux ci sont considérés comme des mesures de dépannage, et en aucun cas comme des opérations bancaires, car, juridiquement, les agents communaux ou intercommunaux n’y sont pas habilités.

Le niveau des retraits de 300 € sur 7 jours doit s’entendre par personne et par compte, soit de 600 € en cas de compte joint et davantage en cas de détention de plusieurs comptes (CCP et comptes d’épargne).

Les opérations de dépôts (limitées elles aussi à 300 € sur 7 jours) doivent, dans certains cas, être revues et « La Poste doit être en mesure d’adapter son offre à des situations particulières. A cet effet, sur proposition du directeur de La Poste dans chaque département, La Banque Postale appréciera, au cas par cas, les dérogations qu’il sera nécessaire d’apporter ».

La Poste s’engage également « à équiper toutes les APC et API de terminaux de paiement électronique (TPE) afin, non seulement de sécuriser les opérations de retrait, mais aussi de permettre, dans la mesure où les fonds seront disponibles, de répondre aux demandes de retrait exceptionnelles ». Ce dispositif permettrait plus aisément de régler le problème des mandataires, dont l’habilitation en APC ou en API soulève des difficultés d’ordre juridique.

· Pour ce qui concerne les prestations courrier, La Poste propose « un élargissement de l’offre, en fonction des besoins et du potentiel de chaque APC ou API ».

Quoi qu’il en soit, « la quasi totalité de l’offre courrier/colis, à l’exception des valeurs déclarées, délivrée dans les bureaux, est disponible sur commande dans des délais très courts et peut donc être proposée en APC ou en API ».

De plus, « l’intégration de l’offre Chronopost dans les APC ou les API sera proposée en fonction de la demande locale. Elle sera conditionnée par la possibilité de respecter des conditions générales de vente de ces produits et notamment celles relatives aux délais d’acheminement ».

· Les produits tiers devront pouvoir être disponibles dans les APC ou API, au même titre que dans les bureaux de rattachement (exemple des cartes téléphoniques).

· « L’application informatique dédiée aux APC sera adaptée à l’évolution de l’offre sans toutefois que l’agent de la collectivité territoriale puisse avoir accès aux comptes du client ».  

Enfin, si un programme mobilier et signalétique va être déployé en 2006 dans les APC et API, La Poste confirme qu’ « elle prendra à sa charge les coûts de raccordement à Internet des APC et API, dans la mesure où cet équipement est requis pour le bon fonctionnement des agences ».

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 Dans chaque département, les directeurs de La Poste et leurs collaborateurs accompagneront les agents qui gèrent les agences postales pour une mise en œuvre rapide de ces nouvelles dispositions.
La Poste


Réf. : BW6661
10 Avr 2006

Auteur : Véronique Picard