Espace Associations départementales


Contribution de l’AMF dans le cadre de son audition par la Commission sur le développement de La Poste.

Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et des annonces de M. Jean-Paul BAILLY de transformer le statut de La Poste, l’association a été amenée à rappeler devant la commission Ailleret, le 19 novembre 2008, les principes auxquels les maires sont attachés en ce qui concerne l'aménagement postal territorial.
On trouvera en pièces jointes la contribution rédigée dans ce cadre par l'AMF, accompagnée d'une annexe rappelant les termes du contrat de service public et le fonctionnement du Fonds postal national de péréquation territoriale, ainsi que le rapport de la commission Ailleret.