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Sécurité civile

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Lancement du Beauvau de la sécurité civile
Initié par le ministère de l'Intérieur, le 23 avril dernier, le Beauvau de la sécurité civile a réuni les différents...
7 Mai 2024 - Réf: BW42204
Beauvau des polices municipales : agir efficacement dans le respect de la libre administration des communes
L’AMF, représentée par Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l’AMF, maire de Lampertheim (67), Frédéric...
5 Avr 2024 - Réf: BW42179
Congrès des maires 2023. Maires, circassiens et forains veulent « réussir à travailler ensemble »
À l'occasion du Congrès des maires, le 23 novembre, une rencontre dédiée à l'installation des cirques et des fêtes...
1 Déc 2023 - Réf: BW42062
Congrès des maires 2023. Détecter et accompagner les victimes de violences intrafamiliales : le rôle des maires
À l'occasion du forum organisé sur le sujet, le 23 novembre, l'AMF a publié un guide pratique "Les maires et la lutte contre...
29 Nov 2023 - Réf: BW42086
Qu'est ce que le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire ?
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé...
14 Oct 2022 - Réf: BW41399
Incendies en Gironde : l’AMF et l’Association des maires de Gironde saluent l’action des maires et interrogent le Gouvernement sur les dispositifs pour gérer la crise qui s’installe dans la durée
La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...
22 Juil 2022 - Réf: BW41328
L’AMF exprime sa solidarité et son soutien aux élus et aux habitants de la Gironde confrontés aux feux de forêt
La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...
15 Juil 2022 - Réf: BW41314
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : 8 200 communes supplémentaires et 1 125 EPCI concernés
On parle ici d’une disposition issue de la loi dite Matras du 25 novembre 2021, relative à la sécurité civile, dans laquelle...
21 Juin 2022 - Réf: BW41283
Sécurité civile : les députés veulent rendre « obligatoire » dans certains cas le plan intercommunal de sauvegarde
C’est suffisamment rare pour être souligné, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité...
3 Juin 2021 - Réf: BW40782
Alpes-Maritimes : l'heure de la solidarité
Alors que le président de la République est attendu aujourd’hui dans les vallées des Alpes-Maritimes dévastées...
7 Oct 2020 - Réf: BW40321
Alpes-Maritimes : les maires, frappés par un « cataclysme », appellent à l'aide
Frappés par une catastrophe d’une ampleur inouïe, les maires des communes de l’arrière-pays niçois dévastées...
5 Oct 2020 - Réf: BW40312
Mesures de prévention des points d'eau incendie pendant l'été 2018
Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées...
4 Juil 2018 - Réf: CW25523
Consultation publique sur les Fonds de l’UE dans le domaine de la cohésion
La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 8 mars 2018, sur les fonds de l’UE dans le domaine...
17 Jan 2018 - Réf: BW25098
VIGIPIRATE : Faire face ensemble
Diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens, telle est l’ambition du Secrétariat Général...
3 Avr 2017 - Réf: BW24466
Aide à la rédaction des plans communaux de sauvegarde
Les derniers événements météorologiques ont démontré, une fois encore, la nécessité de disposer,...
26 Jan 2015 - Réf: BW13054
Maisons d’assistants maternels (MAM)
Un courrier de la direction de la sécurité civile précise que les MAM sont des établissements recevant du public (ERP)...
4 Nov 2010 - Réf: BW10146