En réponse à un courrier que lui avait adressé l’AMF, la direction de la sécurité civile précise que les maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (MAM) sont des établissements recevant du public.
Compte tenu des spécificités à prendre en compte pour connaitre la réglementation applicable, il est conseillé aux maires d’interroger leurs commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité respectives.
En pièce jointe :
- le courrier de la direction de la sécurité civile
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