Espace des Associations départementales


Maisons d’assistants maternels (MAM)

Eric Isselée

En réponse à un courrier que lui avait adressé l’AMF, la direction de la sécurité civile précise que les maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (MAM) sont des établissements recevant du public.

Compte tenu des spécificités à prendre en compte pour connaitre la réglementation applicable, il est conseillé aux maires d’interroger leurs commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité respectives.

En pièce jointe :
- le courrier de la direction de la sécurité civile
 

Documents de l'AMF :


Assistant(e)s maternel(le)s
Sécurité civile


Réf. : BW10146
4 Nov 2010

Auteur : Direction de la sécurité civile