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Technologies de l'information et de la communication

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Inclusion numérique : 20 mesures « pragmatiques » pour réduire les disparités territoriales
La crise sanitaire a encore plus mis en lumière le rôle essentiel des outils numériques dans la vie des Français et les répercussions...
16 Mai 2022 - Réf: BW41235
Les associations d'élus exigent d'être associées pour garantir la réussite du chantier et l'accès de tous les usagers à la fibre optique
L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France prennent acte du projet de fermeture à terme du...
6 Avr 2022 - Réf: BW41178
Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques
La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
16 Juin 2021 - Réf: CW24686
Couverture mobile : les engagements des opérateurs du 14 janvier 2018 (New Deal mobile)
Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...
3 Sep 2020 - Réf: CW25324
New Deal Mobile : les retards seront comblés, affirme le gouvernement
Les opérateurs n’ont pas livré en temps et en heure les 485 sites qui devaient être couverts en 4G fin juin. Un nouvel échéancier...
31 Juil 2020 - Réf: BW40240
Présentation du Pass Numérique par l'ANCT - Visioconférences le 01/07 et le 08/07
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales...
18 Juin 2020 - Réf: BW40194
Urgence sanitaire : réseaux telecom fixe et mobile
L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret 2020-536 du 7 mai 2020 précisent les délais durant lesquels les assouplissements...
27 Mai 2020 - Réf: CW40158
Fibre et 4G : les collectivités alertent l'État sur des calendriers de déploiement « en péril » et demandent « un nouveau plan »
2020 sera-t-elle, comme escompté, l’année de la concrétisation en matière de couverture numérique ? Respectivement...
5 Mai 2020 - Réf: BW40094
L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communications électroniques
La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des...
22 Oct 2019 - Réf: BW25261
Couverture mobile : l’AMF obtient des avancées
L’AMF a pris acte, le 14 janvier 2018, de l’accord sur la couverture mobile passé entre l’État, l'Autorité...
14 Fév 2018 - Réf: BW25176
Fibre : une carte pour visualiser l’ampleur de la tâche
L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) accentue encore un peu plus son effort vers...
4 Déc 2017 - Réf: BW25003
Couverture numérique : rendez-vous intermédiaire autour du « bon débit » en 2020
Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, le président de la République a annoncé une accélération...
20 Juil 2017 - Réf: BW24732
Annonces d’Emmanuel Macron : encore davantage de questions que de réponses
Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé...
19 Juil 2017 - Réf: BW24729
Tableau des interlocuteurs départementaux chez les opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR
Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste...
27 Juin 2017 - Réf: BW24676
Aménagement numérique du territoire
Réponse commune de l’AMF, l’ADF, les Régions de France et l’AVICCA à la consultation publique lancée...
9 Mars 2017 - Réf: BW24416
Smart city : villes et territoires à l’heure des services intelligents
Dossier consacré au développement des services offerts par les ''smart city'' ou ''villes intelligentes''...
28 Avr 2015 - Réf: CW13397
Enquête sur les communes et les technologies de l’information et de la communication
Synthèse de l’enquête menée par l’IDATE, au cours de l’été 2010, sur les pratiques des...
20 Déc 2010 - Réf: BW10177
Synthèse de la réunion conjointe des Groupes de travail «Education» et «Technologies de l’information et de la communication» du 5 mai 2010
Au cours de cette réunion conjointe, le thème : LE NUMERIQUE A L’ECOLE a été abordé en plusieurs parties :...
17 Août 2010 - Réf: CW10052
Contribution de l’AMF aux Assises du numérique.
Cette note rappelle les positions et attentes de l’AMF dans les domaines de l’administration électronique et des télécommunications....
25 Août 2008 - Réf: BW8396
Accompagnement à la scolarité, égalité des chances et TIC.
Le Cabinet de Gilles de ROBIEN a missionné la direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation pour mener...
3 Avr 2006 - Réf: BW6662
Rôles d’impositions locales transmis par VisDGI – déclaration à la CNIL.
Après celle concernant les informations cadastrales, prise en septembre dernier, la commission nationale informatique et libertés (CNIL)...
9 Déc 2004 - Réf: BW7082
Informations cadastrales transmises par le logiciel VISDGI : déclaration à la CNIL.
La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements...
15 Oct 2004 - Réf: BW7169
Les enjeux des TIC pour les collectivités locales.
Les collectivités locales sont au "cœur" des enjeux du développement de la société de l'information. Elles...
8 Sep 2003 - Réf: BW7516
Schéma de services collectifs de l'information et de la communication : l'avis de l'AMF.
Après en avoir donné les grandes lignes, cette note présente la position de l'AMF sur le schéma de services collectifs de l'information...
29 Mai 2001 - Réf: BW7836