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Prévention de la délinquance

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Sécurité : le nécessaire partenariat pour faire reculer la délinquance
Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité...
8 Déc 2022 - Réf: BW41482
Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018
La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...
18 Mai 2018 - Réf: BW25392
Le Plan national de prévention de la radicalisation
Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance...
4 Avr 2018 - Réf: CW25293
Les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2017 concernent particulièrement les communes et EPCI (sécurisation des écoles, équipements de la police municipale, vidéoprotection...)
La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...
2 Fév 2017 - Réf: BW24306
Prévention de la radicalisation : une formation dédiée aux collectivités
Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du ministère de l'Intérieur...
16 Déc 2016 - Réf: BW24210
Prévention de la radicalisation
Réalisées par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et le Secrétariat...
18 Juil 2016 - Réf: CW23797
Crédits du FIPD pour 2016
La circulaire NOR/INTA16044881N du 11 février 2016 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel...
2 Mars 2016 - Réf: BW14407
Circulaire relative aux orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2015 dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme.
Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier 2015, le Gouvernement a abondé les crédits...
26 Mars 2015 - Réf: BW13294
Prévention de l'absentéisme scolaire
La circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire réaffirme...
27 Fév 2015 - Réf: BW13170
Intégration des cellules de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Dans une circulaire du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires...
7 Juil 2014 - Réf: CW12689
Crédits du FIPD pour 2014
La circulaire NOR/INT/K/14/00243/C du 28 janvier 2014 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel...
10 Fév 2014 - Réf: BW12487
Groupe de travail Sécurité et prévention de la délinquance - Compte-rendu de la réunion du 11 janvier 2013
Les points suivants ont été abordés lors de cette réunion : - Les dispositions de l’avant-projet de loi décentralisation...
18 Mars 2013 - Réf: CW11792
Circulaire du 31 octobre 2012 relative aux orientations de la politique de prévention de la délinquance et d'emploi des crédits du FIPD en 2013
La circulaire NOR/INT/K/12/29181/C du 31 octobre 21012 définit les nouvelles orientations de la politique de prévention de la délinquance...
6 Fév 2012 - Réf: BW10952
Les outils de prévention au service de la tranquillité publique
Afin d’accompagner les élus dans l’application de la loi du 5 mars 2007, l’Association des maires de France a pris...
23 Déc 2011 - Réf: CW10855
L’action du maire dans la sécurité des transports de fonds
Les vols à main armée contre les sociétés de transport de fonds ont augmenté de 74,8% en France entre septembre 2010...
8 Déc 2011 - Réf: CW10827
La vidéoprotection sur la voie publique : point sur les derniers textes parus au 1er novembre 2011
Suite à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite...
4 Nov 2011 - Réf: CW10741
Périmètre couvert par les caméras de vidéoprotection : lettre du ministre de l'Intérieur
Le ministre de l’Intérieur incite les élus, dont les communes sont dotées d’un système de vidéoprotection,...
11 Juil 2011 - Réf: CW10511
Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes
Le plan national de prévention de la délinquance, présenté à la presse le 2 octobre 2009 par le Premier ministre, peut...
25 Nov 2009 - Réf: BW9842
Développement de la vidéoprotection : lettre de Mme Alliot-Marie à l'AMF.
Dans un courrier adressé à l'AMF, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier...
24 Fév 2009 - Réf: BW8474
Etudes de sécurité publique : circulaire du 1er octobre 2007 relative à l'application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme.
La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11...
2 Nov 2007 - Réf: BW8287
Décret n° 2007-1338 du 26 septembre 2007 : nouveaux pouvoirs des policiers municipaux et gardes champêtres ; mise en œuvre de la transaction proposée par le maire en cas d’incivilité.
Le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention...
31 Oct 2007 - Réf: BW8285
Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance: les changements apportés par le décret du 23 juillet 2007.
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire...
20 Sep 2007 - Réf: BW8267
Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Présentation détaillée des dispositions de la loi intéressant les communes et les EPCI....
16 Mars 2007 - Réf: BW8166
Sécurité et prévention de la délinquance : code de bonne conduite dans la circulation de l’information entre les maires et le ministère public.
Lors du 85° congrès de l'AMF, le ministre de la Justice avait annoncé la constitution d’un groupe de travail pour améliorer...
30 Déc 2004 - Réf: BW7059
Les nouvelles problématiques de l'insécurité.
Un thème central, de portée nationale, a semble-t-il émergé du dernier scrutin municipal et, depuis, suscité analyses...
3 Oct 2001 - Réf: BW7825