Télécommunications

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...

Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué...

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...

Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...

Les opérateurs n’ont pas livré en temps et en heure les 485 sites qui devaient être couverts en 4G fin juin. Un nouvel échéancier...

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des...

Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste...

Réponse commune de l’AMF, l’ADF, les Régions de France et l’AVICCA à la consultation publique lancée...

Position de l’AMF et des autres associations d’élus concernant le programme de couverture des zones blanches de téléphonie...

Réponse du directeur général des collectivités locales à une saisine de l’AMF sur deux questions distinctes,...

Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration...

Les textes téléchargeables ici constituent les réponses des associations d'élus aux consultations publiques lancées...

La contribution de l'AMF en réponse à la consultation publique sur le Projet de feuille de route pour une stratégie nationale de...

Alors que vont s'engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR...

Au début de l'automne, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, a demandé l'avis de l'AMF sur...

L’AMF, la FNCCR et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement...

Ce document constitue la contribution de l'AMF à la consultation publique, lancée par le ministre délégué à l'industrie,...

Tous les territoires ne sont pas desservis par les réseaux de télécommunications haut débit dans les mêmes conditions...

Observations sur les dispositions relatives au Code des postes et télécommunications : en préalable aux observations sur les dispositions...

L'AMF a participé, en mars 2002, à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le projet de circulaire d'application de...

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...