Espace Associations départementales


Dévolution du nom

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Changement du nom d'usage : un outil pour simplifier les démarches
La Direction Générale de la Modernisation de l’Economie (DGME) a mis en place un nouveau service en ligne relatif au changement...
9 Sep 2009 - Réf: BW9662
Réforme du nom de famille : lettre du Garde des Sceaux au président de l'AMF.
Le Garde des Sceaux a informé par courrier le président de l'AMF des mesures prises pour faciliter la mise en oeuvre par les services de...
17 Mars 2005 - Réf: BW6924
Dévolution du nom de famille.
La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a changé les règles de dévolution du nom de famille. A compter...
28 Déc 2004 - Réf: BW7060