Espace Associations départementales


Elections 2017

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du...
20 Juin 2017 - Réf: BW24648
Organisation du scrutin aux législatives : rappel des règles
Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble...
1 Juin 2017 - Réf: BW24617
Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement...
19 Mai 2017 - Réf: BW24573
Les bureaux de vote vont-ils vraiment manquer d’assesseurs?
Les quelque 67 000 bureaux de vote vont-ils manquer d’assesseurs dimanche prochain pour le second tour de l’élection présidentielle...
3 Mai 2017 - Réf: BW24533
Les communes de France, piliers de notre démocratie
Cette grande respiration démocratique que constitue l’élection présidentielle suppose une organisation matérielle...
2 Mai 2017 - Réf: BW24527
Au premier tour, Marine Le Pen est arrivée en tête dans plus de la moitié des communes
Le ministère de l’Intérieur a publié les résultats, commune par commune, du premier tour de l’élection...
26 Avr 2017 - Réf: BW24519
Emmanuel Macron, Marine Le Pen : leur projet pour les collectivités locales
Le 22 mars, à l’invitation de l’AMF, les 11 candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants,...
25 Avr 2017 - Réf: BW24513
Élection présidentielle : les bureaux de vote placés sous haute sécurité
Alors que la menace terroriste n’a jamais été aussi forte dans le pays, comme en témoigne encore l’attentat contre...
21 Avr 2017 - Réf: BW24501
Élection présidentielle : un coût pour les communes bien supérieur aux remboursements de l’État
Avec l’attentat déjoué hier par les services de police et de renseignement, le risque terroriste est revenu en force dans cette...
20 Avr 2017 - Réf: BW24500
Élection présidentielle : la sécurité au coeur de l’organisation du scrutin
Avec l’attentat déjoué hier par les services de police et de renseignement, le risque terroriste est revenu en force dans cette...
19 Avr 2017 - Réf: BW24498
Présidentielle 2017 : la Commission politique de la ville a auditionné les représentants des principaux candidats
La commission dédiée à la Politique de la ville et à la cohésion sociale composée de membres de l'AMF, France...
19 Avr 2017 - Réf: BW24493
Élection présidentielle, J-5 : les maires et les équipes municipales, acteurs incontournables du scrutin
C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection...
18 Avr 2017 - Réf: BW24496
Les candidats à l'élection présidentielle, devant les maires de France et présidents d'intercommunalité, unanimes pour défendre et conforter la commune
" Un évènement exceptionnel " : François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président...
28 Mars 2017 - Réf: BW24454
Rencontre entre les candidats à la présidentielle et les maires : un événement « exceptionnel »
C’est devant un auditorium plein à craquer qu’a commencé ce matin la rencontre entre les candidats à l’élection...
22 Mars 2017 - Réf: BW24446
Les candidats à la présidentielle devant les maires de France le 22 mars 2017 à la Maison de la Radio - Programme
Tous les candidats à l’élection présidentielle ont été invités par l’AMF et leur audition...
21 Mars 2017 - Réf: BW24443
11 candidats, parrainés par 14 296 élus
C’est samedi 18 mars en fin de matinée que le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a dévoilé la...
20 Mars 2017 - Réf: BW24441
Circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations...
6 Mars 2017 - Réf: BW24386
Parrainages : nouvelles précisions importantes
Par une circulaire aux préfets datée du 27 janvier, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, donne un certain nombre de...
7 Fév 2017 - Réf: BW24320
Régime général des incompatibilités entre mandats électoraux
En 2017, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif...
18 Jan 2017 - Réf: BW24268
Election présidentielle 2017 : primaires, parrainage et listes électorales
L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Les maires et les présidents de métropoles...
18 Jan 2017 - Réf: BW24270
Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL
Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission...
2 Déc 2016 - Réf: BW24096