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Mandat communal 2020 - 2026

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Lettre de l'AMF à Jean Castex sur la réouverture progressive des commerces de proximité dans le strict respect des règles sanitaires
Le 30 octobre dernier, l’AMF avait demandé au Gouvernement de reconsidérer le dispositif d’autorisations d’ouverture des...
18 Nov 2020 - Réf: BW40404
Installer l’assemblée délibérante des communautés
Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour...
15 Juil 2020 - Réf: BW40218
Elections sénatoriales 2020 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 2
Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...
6 Juil 2020 - Réf: BW40215
L’AMF accompagne les nouveaux élus
Parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus issus du premier...
18 Juin 2020 - Réf: BW39956
Les premières décisions du mandat 2020-2026
Les 30139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin,...
17 Juin 2020 - Réf: BW40192
Conditions d’exercice du mandat : les mesures à connaître
Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été...
17 Juin 2020 - Réf: BW40191
Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ?
Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales...
17 Juin 2020 - Réf: BW40190
Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...
9 Juin 2020 - Réf: BW40174
Note d'information de la DGCL du 20 mai 2020 : rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général
Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à...
22 Mai 2020 - Réf: BW40150
Pour Sébastien Lecornu, la tenue du premier conseil municipal dès la fin de la semaine est nécessaire pour la gestion de la crise, sans public 
"Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise". C’est ce qu’explique ce matin Sébastien Lecornu,...
18 Mars 2020 - Réf: BW39963
Mandat communal 2020 - 2026 : Les premières décisions en vidéos
Afin d'accompagner les élus, l’AMF et le CNFPT ont développé une séries de ressources pédagogiques multimédias...
17 Mars 2020 - Réf: BW39954